Article
C’était une promesse du candidat Hollande soumise à l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Une promesse reprise par le candidat Macron, là aussi dans l’attente de l’avis du CCNE « pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ».
L’ouverture de l’aide médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules traîne. Aujourd’hui, les sondages d’opinion publique donnent pourtant des résultats positifs : entre 50 et 75 % des Français y seraient ouverts (2). Mais le second avis favorable du CCNE (3) rendu le 25 septembre et celui de la Commission nationale consultative des droits de l’homme du 20 novembre n’ont pas suffi à lancer la machine législative : la décision a une nouvelle fois été reportée.
Le CCNE favorable
Plusieurs réflexions ont été menées, notamment à propos des relations de l’enfant à son environnement familial en l’absence de père. Une réflexion pour laquelle « il serait pertinent de pouvoir s’appuyer sur des recherches fiables », selon le CCNE dans son avis du 25 septembre, mais cela ne représenterait pas un obstacle infranchissable.
« L’analyse du CCNE, s’appuyant sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales, le conduit à proposer d’autoriser l’ouverture de l’insémination artificielle avec donneur à toutes les femmes », conclut ainsi le Comité. La loi du 17 mai 2017 sur le mariage pour tous allait dans ce sens en ouvrant déjà le droit à la parentalité par l’adoption pour les couples homosexuels.
Mais si l’AMP est ouverte à toutes les femmes, y compris lorsqu’elles sont seules, la procédure devrait-elle être prise en charge par la collectivité ? L’Assurance maladie peut-elle avoir vocation à rembourser un acte qui ne relève pas d’une pathologie ?
« Un débat absurde »
Car, comme le dispose le Code de la santé publique, l’AMP « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité » (4). Le désir d’enfant pour les couples homosexuels et les femmes seules sort donc de cette définition officielle.
Or la procédure d’AMP est coûteuse, et « la charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens de l’Assurance maladie », estime le CCNE. « Les femmes en couple ou les femmes seules devraient-elles supporter seules les frais inhérents à leurs demandes d’aide à la procréation s’ils ne relèvent pas d’indications médicales, ou une certaine forme de solidarité pourrait-elle être envisagée ? », s’interroge-t-il.
« PMA sociétale ou PMA médicale ? Ce débat est complètement absurde ! », s’insurge auprès de What’s up Doc Mikaël Agopiantz, gynécologue de l’unité d’AMP du CHRU de Nancy, fervent supporter de l’ouverture. « Une grande partie de l’activité d’un médecin généraliste est aussi sociale. Doit-on pour autant se poser la question du remboursement de ses consultations ? Ces réflexions, c’est de la médecine à papa. La médecine, d’après la définition de l’OMS, est aussi là pour accompagner le bien-être de l’individu, en couple ou non. »
La problématique du remboursement est mise sur la table « parce qu’on parle de lesbiennes », ajoute-t-il. L’AMP est autorisée, l’adoption par les couples homo est autorisée : le débat sur l’ouverture doit s’arrêter là. « Ensuite, l’interrogation sur le remboursement peut s’ouvrir. C’est à l’Assurance maladie d’en débattre avec ses assurés », ajoute-t-il.
Un bémol pour les femmes seules
« Notre positionnement est plutôt en faveur d’une participation financière de la part des couples de femmes et des femmes seules, mais ça n’est pas vraiment de notre ressort », explique de son côté le Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération française des Cecos (5). L’organisation s’est positionnée en faveur de l’ouverture de l’AMP.
Un questionnaire destiné à ses membres suggère que deux tiers d’entre eux y sont favorables pour les couples. Ils sont en revanche plus partagés pour les femmes seules : 50,2 % ont répondu de manière positive. « Ce n’est pas une remise en question, mais il existe des craintes sur le suivi de la grossesse et sur les risques futurs, dans les cas où l’enfant pourrait se retrouver orphelin, ou élevé par une mère qui doit faire face seule à la maladie ou au développement d’un handicap », précise Nathalie Rives.
Elle recommande que leur soit portée une attention particulière, tout comme Mikaël Agopiantz : « Il n’est pas question de dire qu’elles ne sont pas capables d’élever un enfant seules, mais il existe une fragilité inhérente à la parentalité seule », estime-t-il. « Les cas d’IVG post-PMA les concernent souvent… À mon avis, il faut un accompagnement plus spécifique. »
Pénurie annoncée
Il faudra, dans tous les cas, que cette ouverture s’accompagne de moyens pour faire face à l’augmentation des demandes. « Il faut bien réfléchir à la mise en place pratique », souligne Nathalie Rives. « Et à mon avis, il ne faut pas changer tous les principes qui fonctionnent ». La présidente des Cecos retient notamment la gratuité du don de gamètes, même face à un contexte de pénurie. « Nous n’avons pas à valider les dérives qu’on peut voir à l’étranger », ajoute-t-elle, faisant référence à la marchandisation du don de gamètes.
Une position que réfute Mikaël Agopiantz. « Il y a une différence entre être rémunéré pour des dons et être dédommagé », estime-t-il. Le risque, c’est que ce point de tension ouvre d’autres problématiques. En cas de pénurie, comment traiter les différents dossiers en attente ? Il serait difficile de concevoir une hiérarchisation des dossiers sans faire de discrimination.
Sources
- Lettre ouverte d’Emmanuel Macron pour les LGBTI (16 avril 2017)
- Ifop pour My Pharma (22 sept. 2017) : 64 % favorables ; pour France Télévisions (13 juin 2018) : 75 % favorables ; Ifop pour Cnews/Sud Radio (sept. 2018).
- Après l’avis 126 du 15 juin 2017
- Article L. 2141-2
- Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains