Loi de santé adoptée : que cache l’arbre du tiers-payant ?

Une forêt de mesures dont personne ne parle

La loi Touraine a été définitivement adoptée ce matin, suscitant chez les représentants des médecins une réaction unanime : haro sur le tiers-payant généralisé. Il y a pourtant bien d’autres mesures dans le texte voté par les députés, et leur impact sur la pratique médicale est loin d’être négligeable.

 

Sans surprise, les députés ont adopté ce matin la loi santé de Marisol Touraine. Les nombreuses mesures qu’il contient entreront donc en vigueur après son examen par le Conseil Constitutionnel en début d’année prochaine. « Les nombreuses mesures » ? Ah bon, il n’y a pas que le tiers-payant généralisé dans cette loi ? Et non. Petite sélection de dispositions législatives importantes pour les médecins, que le ministère met en avant dans son communiqué de presse du jour, et dont personne (ou presque) n’a parlé.

« Développer une médecine de proximité autour du médecin traitant ». L’exercice coordonné entre professionnels libéraux est en vogue, et le gouvernement souhaite le renforcer. Deux dispositifs sont mis en avant : les Equipes de soins primaires (ESP) et les Communautés  professionnelles  territoriales  de  santé  (CPTS). A la clé : une aide financière apportée par les ARS aux équipes qui se constitueront. Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ? Réponse avec les décrets d’application. 

« Elargir les compétences de certaines professions au service des grandes priorités de santé publique ». Le médecin super-héros qui gère tout, c’est dépassé, surtout par temps de pénurie médicale. Le projet de loi prévoit donc de (timidement) renforcer les compétences d’autres professionnels de santé. Des infirmiers cliniciens pourront donc par exemple, au sein d’une équipe coordonnée par le médecin traitant, suivre un  patient chronique, prescrire certains examens, adapter les prescriptions du médecin… Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ? Réponse avec les décrets d’application.

« Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu’à 16 ans ». La coordination des soins est un casse-tête pour les patients âgés et polypathologiques, c’est bien connu. Mais elle n’est pas non plus une sinécure pour les jeunes enfants, surtout dans les milieux les moins favorisés. Le gouvernement et les députés ont donc décidé de leur appliquer le dispositif du médecin traitant, déjà en vigueur pour les adultes. Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ? Réponse avec les décrets d’application.

  « Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux ». Quel numéro les patients doivent-ils composer en cas de petit pépin un dimanche après-midi ? La réponse varie selon l’endroit où l’on se trouve et de la façon dont la permanence des soins y est organisée. La loi institue donc un numéro unique pour joindre un médecin de garde, qui viendra en complément du célèbre numéro d’urgence (le 15). Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ? Réponse avec les décrets d’application.

Source: 

Adrien Renaud

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