L’hôpital réclame 5 000 € pour absentéisme à un radiologue… qui s’occupait de sa femme malade

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Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la demande de remboursement adressée à un radiologue par le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM), à Amilly-Montargis (Loiret). L’établissement public réclamait au praticien 4 940,56 euros, correspondant à des rémunérations jugées indûment perçues entre janvier et juillet 2020, comme le relate Le Parisien.

 

L’hôpital réclame 5 000 € pour absentéisme à un radiologue… qui s’occupait de sa femme malade

© Midjourney x What's up Doc

Recruté à mi-temps en septembre 2019, à raison de cinq demi-journées par semaine, le médecin n’en aurait accompli que 88 sur les 134 prévues, selon le jugement rendu public le 25 septembre 2025.
En juin 2020, la direction de l’hôpital lui avait rappelé ses obligations de service. Le praticien avait alors transmis un arrêt de travail d’une semaine avant de demander une mise en disponibilité pour trois ans afin « d’accompagner son épouse gravement malade » explique Le Parisien.

Malgré la mise en demeure de reprendre son poste, il n’avait pas repris ses fonctions avant d’obtenir finalement sa disponibilité fin juillet 2020.
L’établissement avait ensuite engagé une procédure pour récupérer le trop-perçu de salaire.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/diaporama/ph-pu-ph-en-liberal-en-salariat-generaliste-specialiste-9-medecins-nous-revelent-combien

Une erreur administrative qui annule la demande

Mais le tribunal a estimé que la décision de l’hôpital était entachée d’un vice de forme : le document réclamant le remboursement ne comportait ni le nom ni le prénom du signataire, ce qui le rend juridiquement invalide.

Le centre hospitalier conserve donc la possibilité de reprendre la procédure, mais devra cette fois corriger sa notification s’il souhaite récupérer la somme due.

Source:

Le Parisien

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