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La fin de la rémunération des investigateurs ? C'est la question d'actualité qui brûle les lèvres, avec l'arrivée du contrat unique* annoncé par la ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine. Il risque de favoriser le désengagement des investigateurs pour les études cliniques financées par l'industrie.
Ancien chirurgien rentré dans la pharma' en 1993, Dr Mazen Elzaabi est aujourd’hui directeur des affaires publiques du groupe LFB Biomédicaments. Il se souvient : « avant la mise en place du contrat unique, les honoraires des investigateurs qui travaillaient dans un établissement public et acceptaient de participer à une étude proposée par l’industrie étaient le plus souvent versées sur le compte d’une association de service pour la recherche. Ces honoraires correspondaient à un travail conséquent de sélection des patients, d’inclusion, de suivi, d’exclusion, de report des data… qui était demandé aux médecins qui choisissaient de devenir investigateurs. Charge ensuite aux présidents des associations qui percevaient les fonds de les utiliser selon leurs statuts. On constate le plus souvent que cela était utilisé pour financer d’autres activités de recherche non subventionnées, comme le recrutement d’assistant de recherche clinique (ARC), des formations pour d’autres médecins… » explique-t-il. La liste des choix des réinvestissements financiers est longue. Elle reflète en réalité une certaine forme de reconnaissance pour les équipes qui s'engagent dans ces programmes de recherche, la loi française ne permettant pas d'autres formes de valorisations salariales pour les investigateurs qui sont en même temps praticiens hospitaliers publics.
Pourquoi les associations ? Cela peut paraître curieux, mais c’est en réalité induit par la rigidité de la fonction publique. Le droit français n'autorise pas à rémunérer, primer ou valoriser un travail complémentaire (pour les médecins du public). À l’hôpital public, on est rémunéré selon une grille, calculée sur l’ancienneté. Il n’existe pas de politique financière d’incentive. Donc, que l’on s’implique comme investigateur ou pas… même paie. Pour comparaison, aux États-Unis, les contrats passés entre l’industrie et un département de service médical qui s’engage dans un programme de recherche clinique proposé par la pharma apportent une rémunération en conséquence au département, qui valorise ensuite les investigateurs directement par des primes en plus de leur salaire. C’est un modèle qui bien sûr pousse très fortement les médecins à réaliser des travaux de recherche.
On comprend donc les craintes et les freins de la profession face à une loi qui interdira directement toutes formes d’honoraires des investigateurs, même via les associations. Avec la mise en place d’un contrat unique comme le prévoit l’article 37 de la loi Touraine, les contrats seront signés uniquement entre directions des hôpitaux et industrie pour les essais cliniques interventionnels. Finie donc la possibilité de valoriser son travail pour un investigateur ou de faire fleurir son activité de recherche annexe faute de fonds.
On peut craindre un véritable désengagement des médecins investigateurs, à juste titre.
*Le contrat stratégique de filière Industries et Technologies de santé, signé le 5 juillet 2013 par le Gouvernement et les organisations professionnelles représentant les industries de santé, propose via sa mesure 19 de mettre en place un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle en établissement de santé. Une mesure lancée en 2014 :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_Unique_-_Circulaire_195-2.pdf
http://www.sante.gouv.fr/essais-cliniques-industriels-le-contrat-unique-simplifieet-raccourcit-la-procedure.html