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10 % des bénéficiaires ont un reste à charge compris entre 1 et 30 euros par an, précisent également dans cette étude les services statistiques des ministères sociaux.
La C2S vise à « garantir aux plus modestes un accès aux soins sans barrière financière ». Gratuite ou assortie d’une participation financière selon le niveau de ressources, elle complète les remboursements de l’Assurance maladie jusqu’au tarif de la Sécurité sociale. Elle offre également un panier de soins en optique et en dentaire. Les bénéficiaires ne paient pas les franchises ni les participations forfaitaires.
Soins dentaires et dispositifs médicaux
Cette étude s’appuie sur les dépenses de bénéficiaires restés affiliés à la C2S pendant trois ans, entre 2020 et 2022, soit 4,1 millions de personnes, pour un total de 7,1 millions de bénéficiaires. Elle ne prend pas en compte les dépenses hors du champ de l’Assurance maladie, comme les médicaments non remboursés ou les consultations auprès de médecins non conventionnés.
Elle n’inclut pas non plus les coûts de transport ni les frais liés aux chambres individuelles à l’hôpital.
Les restes à charge proviennent essentiellement des soins dentaires et des dispositifs médicaux. Les professionnels de santé n’ont pas le droit de facturer de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires, sauf « demande spécifique du patient ».
Pour les 10 % des bénéficiaires supportant les restes à charge les plus élevés, les dispositifs médicaux représentent plus de la moitié des 250 euros annuels, soit 58 %. Dans le détail, cela correspond à 77 euros pour l’optique, 23 euros pour les prothèses dentaires, 16 euros pour les appareils auditifs et 29 euros pour les autres dispositifs. À cela s’ajoutent « 66 euros liés à l’orthodontie ».
Les plus exposés
L’étude met en avant des « écarts importants ». Les 5 % de bénéficiaires ayant les restes à charge les plus élevés paient 425 euros par an, un montant qui grimpe à 1 041 euros pour le dernier 1 %.
La dépense de santé moyenne annuelle des bénéficiaires, remboursements inclus, s’élève à 2 586 euros, contre 2 903 euros en moyenne pour l’ensemble de la population. Mais 44 % des personnes éligibles à la C2S n’y ont pas recours, souligne encore l’étude.
Depuis avril 2025, une personne seule doit percevoir moins de 862 euros par mois pour bénéficier de la C2S gratuite, ou moins de 1 164 euros pour la C2S payante. Dans les départements d’outre-mer, le plafond pour la C2S gratuite est fixé à 959 euros. Ces montants restent inférieurs au seuil de pauvreté, établi à 1 288 euros, soit 60 % du revenu médian.
Avec AFp
