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Le dossier s’inscrit dans le cadre du « protocole imagerie », issu de la LFSS pour 2025, qui prévoit au moins 300 millions d’euros d’économies sur les dépenses d’imagerie entre 2025 et 2027. Faute d’accord, la loi permet à l’Assurance maladie d’appliquer des baisses tarifaires pour atteindre cet objectif.
Après deux mois de négociations, la Cnam indique avoir proposé de « diviser par deux » les baisses prévues au 1er juillet et de « développer de nouveaux programmes de pertinence » des actes, pour « assurer une juste utilisation des technologies d’imagerie ».
Mais les syndicats jugent l’effort insuffisant. Ils dénoncent une logique reposant encore sur des décotes tarifaires, alors que les spécialités concernées disent avoir déjà proposé des mesures de pertinence pour remplacer les baisses prévues.
Dans un communiqué, le SML affirme par exemple que l’Institut Statistique des Professionnels de Santé Libéraux, une plateforme d’études de santé, a déjà constaté près de 190 millions d’euros d’économies dans le secteur.
Le syndicat « ne peut donc pas s’associer à un avenant qui ignore les efforts déjà consentis par la profession » et qui « fragilise durablement les structures d’exercice (et) réduit leur capacité d’investissement », a-t-il écrit.
« Rupture du contrat de confiance »
Réagissant également par communiqué, Avenir Spé/Le Bloc dénonce à la fois « une question de forme et de fond ». Le syndicat estime que les spécialités, déjà touchées par les décotes de novembre 2025, se voient imposer une nouvelle baisse, « sans attendre l’effet des mesures proposées ».
Il critique aussi le maintien de baisses supplémentaires sur les forfaits techniques d’imagerie, « sans même attendre la fin de la mission » chargée de les évaluer, y voyant « une rupture du contrat de confiance passé à la suite de la grève de janvier ».
Le syndicat cite plusieurs exemples de prises en charge qu’il juge pénalisées, malgré le rôle qu’elles jouent dans le parcours de soins : cardiologue associant consultation et échocardiographie chez un patient insuffisant cardiaque, médecin vasculaire couplant écho-doppler et consultation pour une suspicion de phlébite ou d’embolie pulmonaire, ou radiologue réalisant une IRM avec angio-IRM pour diagnostiquer un AVC.
Quant à la CSMF, qui a également refusé de signer l’avenant 1 à « l’unanimité », elle demande à la Cnam de suspendre les nouvelles baisses prévues début juillet, et de reprendre les négociations autour d’une « politique ambitieuse pertinence ». Elle refuse que cette dernière notion serve de « simple habillage de nouvelles mesures comptables ».
L’Assurance maladie assure de son côté vouloir poursuivre les discussions avec les syndicats médicaux et les spécialités concernées, tout en maintenant l’application des tarifs au 1er juillet.
