Pratiques anticoncurrentielles : Sandoz lâche 415 millions pour régler un contentieux de longue date sur le prix des génériques

Sandoz et sa filiale Fougera Pharmaceuticals ont conclu un accord avec un consortium représentant 43 Etats américains et territoires à qui seront versés 400 millions de dollars sur sept ans, a indiqué le fabricant de médicaments génériques et biosimilaires dans un communiqué.

Ces versements doivent débuter en 2027, « en contrepartie d'une renonciation à toutes les demandes que ces États et territoires ont formulées à son encontre », ajoute le groupe suisse, précisant que « cet accord ne comporte aucune reconnaissance de faute de la part de Sandoz US ».

« Le règlement de ces demandes nécessite un paiement supplémentaire d’environ 50 millions de dollars aux États qui déjà ont conclu un accord plus tôt, portant le montant total du paiement à environ 450 millions dollars », précise le communiqué.

Le groupe suisse a également conclu un accord avec des revendeurs indirects qui prévoit pour sa part un versement de 28,5 millions de dollars. Cet accord doit régler les litiges avec les pharmacies, cliniques, hôpitaux et autres entités qui ont revendu les médicaments aux consommateurs, indique le communiqué.

Dix ans de litige

Avec ces accords, les seules demandes restantes sont celles de plaignants individuels qui ont choisi de se retirer des règlements conclus dans le cadre de plaintes collectives, précise le communiqué.

Dans un commentaire boursier, les analystes de la Banque cantonale de Zurich parlent de « progrès significatifs » dans le règlement de ce « litige de longue date » qui remonte « à 2016 », ces accords apportant « de la clarté » pour l'avenir.

Plusieurs fabricants de médicaments génériques avaient alors été visés par une enquête du département américain de la justice (DoJ) pour soupçons d'entente sur les prix des médicaments génériques. En 2020, Sandoz, qui appartenait encore au géant pharmaceutique Novartis, avait conclu un accord avec le DoJ moyennant une pénalité de 195 millions de dollars.

Mais des plaintes collectives courraient également depuis 2016 contre Sandoz Inc et Fougera Pharmaceuticals, retrace le groupe dans son rapport annuel, précisant que plusieurs accords amiables ont été conclus en 2024, puis en 2025.

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Dans le communiqué publié lundi, Sandoz précise que ces deux accords n'affectent pas ses prévisions financières, ni pour 2026, ni à moyen terme, compte tenu des provisions déjà constituées.

Avec AFP