Article
Le rapport annuel de la Cour des comptes scrute à nouveau l’état des services d’urgences hospitalières en France, en se fondant sur un état des lieux de 2016. Il pointe une augmentation des recours de 3,6 % en moyenne chaque année, observe que 20 % des patients vus pourraient être pris en charge en médecine de ville, et constate un sous-effectif médical criant et générateur de tensions.
En effet, même si les effectifs médicaux ont cru depuis 2013, ils évoluent toujours à un rythme inférieur à celui de la progression de l’activité. La proportion de médecins travaillant à temps partiel a bondi de 46 % à 77 % entre 2013 et 2016. 25 % des postes à temps plein et 45 % des postes à temps partiel sont actuellement vacants. Une situation très coûteuse puisqu’elle impose le recours à des personnels intérimaires qui peuvent être facturés jusqu’à 4500 € bruts les 24 heures. La cour souligne également l’impact négatif de la tarification forfaitaire des accueils aux urgences, qui « incite à l’activité au lieu d’encourager les efforts de régulation ».
En réponse, plusieurs mesures annoncées dans le cadre du plan Ma santé 2022 pourraient « contribuer à réduire le recours aux urgences ». La Cour cite ainsi le renforcement de l’exercice coordonné et le développement des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) qui devront « assurer la continuité et la permanence des soins ne nécessitant pas de plateau technique ». Le versement annoncé d’une incitation financière aux services qui s’efforceront de réorienter vers la ville les patients ne nécessitant qu’une consultation simple est également salué.
Six recommandations
Pour compléter ces mesures, les magistrats formulent six recommandations. Ils réitèrent la nécessité de mettre en place des centres de soins non programmés doté d’un plateau technique léger et rappellent l’urgence de « réformer la tarification des services hospitaliers en s’appuyant sur une meilleure connaissance des différentiels de coûts entre prises en charge hospitalières et prises en charge en ville ».
Sur le plan tarifaire, la Cour propose que soit développé « un modèle économique (…) pour financer des centres de soins non programmés alternatifs aux structures d’urgence » de type walk in centers, centres médicaux de soins immédiats ou coopératives de médecins.
Par ailleurs, chaque région devrait « formaliser un dispositif d’accès aux soins non programmés intégrant une offre ambulatoire en ville assise sur un renforcement de la permanence des soins ambulatoires et l’offre hospitalière publique et privée ». La Cour propose le développement de filières d’admission directe pour les personnes âgées, celles-ci exigeant souvent un nombre d’examens important…. Elle insiste également sur la fermeture des unités d’urgence à l’activité insuffisante (dont le fonctionnement est considéré comme trop coûteux) ou leur transformation en centres de soins non programmés.
Enfin, les magistrats de la Cour des comptes recommandent d’établir « une liste de délégations d’actes en faveur des infirmières dans les services d’urgence et d’en définir les modalités de mise en œuvre avec les sociétés savantes concernées ».