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« En conférence des présidents, j'ai obtenu du gouvernement l'engagement d'inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février. L'Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps », a écrit sur X Yaël Braun-Pivet, soutien de longue date d'avancées législatives sur la question de l'aide à mourir.
« Le gouvernement décide d'ouvrir le débat sur la fin de vie à partir du 27 janvier » a confirmé auprès de l'AFP le ministère des Relations avec le Parlement.
Le projet de loi du précédent gouvernement avait été examiné au printemps, jusqu'à l'avant-veille des élections européennes. Le vote solennel n'avait pas pu avoir lieu en raison de la dissolution.
220 députés pour reprendre le texte tel quel
Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant celui d' « aide active à mourir ».
La question n'a pas été tranchée de savoir si le gouvernement proposera un nouveau projet de loi ou si les débats reprendront là où ils s’étaient arrêtés avant la dissolution.
La proposition de loi du rapporteur général du texte interrompu, Olivier Falorni (groupe MoDem), vise à reprendre intégralement le texte tel qui l’était avant la dissolution. Elle a été signée par près de 220 députés.
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Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé le 1er octobre dans sa déclaration de politique générale qu'il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement en début d'année 2025 sur le sujet.
Avec AFP