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En juin 2015, une femme de 40 ans, hospitalisée pour dépression, met fin à ses jours dans sa chambre du centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier. La patiente, qui souffrait de troubles dépressifs depuis deux ans, avait été admise suite à « un évènement dépressif majeur et d'idées suicidaires » après sa séparation conjugale d’après actu.fr.
Quelques jours après un bref retour à domicile, elle est de nouveau hospitalisée pour « une intoxication médicamenteuse [...] et suspicion de pendaison ». Le 8 juin 2015, elle est retrouvée sans vie dans sa chambre, s'étant pendue avec « un câble d'antenne de télévision » fixé à « la barre murale de sa salle de bains ».
L’hôpital a été condamné malgré les mesures de précaution mises en place
La cour administrative d'appel de Nancy a statué que l'hôpital avait failli à son devoir de surveillance. Selon le jugement, « Compte tenu du risque très important de [...] pendaison [...] qui avait été clairement identifié par le centre hospitalier, les circonstances que la victime ait pu [...] se procurer un câble d'antenne de télévision suffisamment long, puis se pendre à partir de la barre murale [...], révèlent un défaut de surveillance constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier ».
Cette décision a été prise malgré les mesures de précaution prises par l'établissement, notamment le retrait de la majorité des câbles, une chambre avec une porte à hublot et des visites régulières du personnel soignant.
Initialement, le tribunal administratif de Besançon avait accordé près de 276 000 € de dédommagement à la famille de la victime. La cour d'appel a revu ce montant à la baisse, le fixant à environ 150 000 €. Cette réduction s'explique notamment par le rejet de l'indemnisation du « préjudice économique » de l'ex-époux, le couple étant séparé depuis plusieurs mois au moment des faits.
Source:
Actu.fr
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