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A la fin de la seconde réunion des négos, il n'y a rien à retenir sauf les sanctions possibles en cas de dépassements abusifs.
De l'avertissement au déconventionnement pur et simple en passant par une interdiction temporaire de dépassement d'honoraires, rien que ça.
La mesure qui va peut-être faire le plus tousser, c'est l'obligation pour les cliniques d'avoir des médecins conventionnés sous peine de ne plus être remboursés pour les actes réalisés par ces médecins justement.
Sinon, il nous a été rapporté un grand laïus du directeur de la CNAM, document à l'appui, pour dire, en gros... rien !
Mais alors rien du tout !!
BRAVO !
Il revient sur les difficultés d'accès aux soins, les dépassements abusifs sans jamais citer un seul chiffre (joli tour de force) pour finir par exposer les sanctions possibles.
En résumé.
Aucune définition n'a été trouvée pour préciser ce qu'est réellement le dépassement abusif.
En revanche, tout le monde a bien compris les sanctions encourues en cas d'abus... et surtout qui sanctionnera, à savoir la CNAM, sinon elle-même !
PARFAIT.
Bon principe.
"Je ne sais pas vous définir le cadre de la règle, mais gare à vous si vous sortez de la règle !"
Pédagogique, non ?
Suite au prochaine épisode : la première séance des négos tendant à renforcer notre méfiance...
Planètemed Infos
Source:
PlaneteMed