^Ile-de-France : le contrat de confiance

Le rencard des libéraux avec les plateformes de RDV

L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Île-de-France a conçu une charte de confiance, destinée aux plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Dix d’entre elles l’ont signée le 15 février.

Manque de transparence, des flous contractuels, des annuaires présentant des « zones d’ombre ». Début 2017, l’URPS médecins libéraux Île-de-France avait épinglé les plateformes de prise de rendez-vous en ligne pour quelques approximations, rappelle l'APMnews. Alors que le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est sur le point d’être appliqué, l’Union a passé la seconde.

Elle a fait signer une « charte de confiance », intitulée "e-RDV", à dix plateformes (1) – deux autres signataires devraient bientôt les rejoindre. Le but : les obliger à respecter les principes dictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), ainsi que des bonnes pratiques garantissant la sécurité des données et la transparence.

On ne note pas les médecins !

Les signataires s’engagent notamment à respecter les règles sur la publicité, et à proposer aux médecins « un espace de présentation comportant des informations directement communiquées par ce dernier, publiées avec son accord et pouvant faire l’objet d’une mise à jour immédiate ».

Les utilisateurs devront avoir accès à l’annuaire du Cnom recensant tout les praticiens, directement depuis le site. Les consommateurs ne pourront pas déposer d’avis, et les plateformes s’engagent à ne pas renvoyer vers des services externes qui le permettraient.

Protection des données et transparence

Concernant la protection des données, celles qui proposent de renseigner les motifs de consultation devront en présenter une liste validée par le médecin. Ces données ne devront pas être conservées plus que nécessaire, et ne pas être utilisées à des fins statistiques et commerciales.

Pour plus de transparence, les plateformes devront également rendre publiques les modalités de référencement des médecins sur leur site, et accessible un descriptif de leurs sources de financement. La règle permettra par exemple de repérer les sites financées par des mutuelles.

Et ce n’est que le début

Pour les médecins, la souscription sera mieux encadrée. Elle prendra la forme d’un contrat précisant les périmètres des services, et proposant un délai de résiliation maximal de 30 jours.

« Nous n’en resterons pas là », a déclaré le Dr Luc Réfabert, membre de la commission Nouvelles technologies de l’URPS. L’association suivra « l’évolution des comportements des plateformes suite à la signature ». L’étude menée en 2017 sera actualisée en 2018.

(1) Alaxione, AlloDocteur, Calendovia, DocAvenue, Doctolib, Docteur rendez-vous, Keldoc, LogicRDV, MadeForMed, MonDocteur sont signataires, et 3333tel et Parges Jaunes suivront.

Source: 

Jonathan Herchkovitch

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