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What's up Doc. Quel a été le sentiment du Cnom en apprenant cette nouvelle ?
Dr. Jean-Marcel Mourgues. Nous avons ressenti beaucoup d’affliction et de tristesse en apprenant cette nouvelle. L’Ordre ne souhaite pas en son sein avoir la moindre mansuétude vis-à-vis de confrères dont le comportement n’est pas compatible avec l’exercice médical. Ça, c’est une réflexion de portée générale. Il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une récidive et j’ai cru comprendre que le juge n’avait pas fait demander l’inscription au casier judiciaire. Il ne convient pas de porter de jugement de valeur même si on peut s’en étonner.
WUD. Quelles mesure peut prendre le Cnom dans ce genre de cas ?
J.-M. M. Pour le moment, les internes sont enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé. Pour autant, ils ne sont pas inscrits à l’ordre, mais y seront inscrits avec la réforme du 3e cycle que sur la toute dernière phase de leur troisième cycle. Tant que le jeune confrère n’est pas inscrit à l’Ordre des médecins, l’Ordre n’a pas compétence pour prendre des mesures quelques que soient ces mesures. N’en demeure pas moins que le jour où ce confrère s’inscrira à l’Ordre, il devra remplir un questionnaire où il lui sera demandé si des affaires en cours ou des sanctions pénales ont été prononcés, en complément de la production d’un extrait de casier judiciaire. Dans le cas d’espèce, le casier judiciaire sera vierge, mais l’interne devra notifier qu’il a écopé de sanctions pénales. Le dossier d’inscription sera scruté puisque des éléments de ce dossier ont été rendus publics. Il pourrait y avoir un refus d’inscription, dans l’attente d’un examen médical pour recherche d’une pathologie. Il s’agira de s’assurer que ce confrère puisse exercer sans enfreindre la déontologie. En revanche, tant que cet interne n’est pas inscrit à l’Ordre, le Cnom ne peut pas le poursuivre devant une chambre disciplinaire de première instance.
l’Ordre n’a pas compétence pour prendre des mesures
WUD. Y a-t-il eu des antécédents ?
J.-M. M. Je n’en connais pas, on n’en retrouve pas trace via les chambres disciplinaires puisque l’Ordre n’a pas cette compétence juridique de rechercher la culpabilité éventuelle d’un futur confrère non inscrit au tableau. Nous n’avons pas de recueil de ce type de situations, puisque cela ne correspond pas à une parcours juridique particulier de recherche de responsabilité disciplinaire, sur le plan ordinal.
Un CDOM n’a jamais eu pouvoir de restreindre l’activité d’un médecin
WUD. On a lu dans la presse que l’Ordre départemental des médecins du Finistère, concernant le Dr Joël Le Scouarnec, médecin accusé d’actes pédophiles, aurait recommandé de ne pas le laisser au contact de jeunes enfants. Cette injonction n’a pas été respectée. Qu’en pensez-vous ?
J.-M. M. Concernant ce dossier, certains éléments dont les médias sont en possession sont des fuites du dossier d’instruction. Le Cnom n’a pas accès au dossier de l’instruction. Il semblerait que certaines interprétations partent de témoignages de confrères praticiens hospitaliers de ce chirugien qui va passer devant les Assises l’année prochaine. Cela traduit une méconnaissance des compétences juridiques d’un conseil départemental. Un CDOM n’a jamais eu pouvoir de restreindre l’activité d’un médecin. Jusqu’en 2009, les praticiens hospitaliers ne pouvaient pas être poursuivis devant les chambres disciplinaires de première instance des médecins. Mais la loi Bachelot, ou HPST, nous a rendu juridiquement responsable pour porter plainte contre des confrères praticiens hospitaliers, lorsqu’il y avait une infraction à la déontologie. D’après des éléments dont certains confrères ont fait état, il y aurait eu un arrangement dans l’exercice du Dr Le Scouarnec, alors qu’il était en activité dans le finistère. En tout état de cause, cela n’a jamais été la compétence des Cdom de restreindre l’activité des médecins. Reste à savoir effectivement quelles suites éventuelles ont pu être données dans l’exercice hospitalier vis-à-vis de ce confrère. Nous n’avons aucun document émanant de la commission médicale d’établissement, de la direction de l’établissement, de l’ARH, du comité national de gestion, ou de la Ddass, qui nous disent que ce confrère avait eu une restriction d’exercice. Ce confrère avait été condamné par le tribunal de Vannes en novembre 2005 pour consultation à trois reprises de sites payants à caractère pédopornographiques. Le juge n’avait à l’époque pas assorti la prison avec sursis d’une interdiction ou d’une restriction d’exercice.