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WUD Olivier, doit-on faire une comptabilité particulière pour ses remplas ?
OS Tant que vous faites des remplacements pour un seuil modéré, vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité ni d’avoir de compte pro !
Attention car les AGA (lire Glossaire du parfait petit rempla) et les banquiers risquent de vous dire qu'il vous faut déclarer en frais réel et que vous devez ouvrir un compte pro… mais vous n'avez besoin, en réalité, de rien de spécifique.
D'autant plus que, dans la grande majorité des cas, le médecin remplacé verse en une fois la rétrocession sur les honoraires perçus en son nom durant le remplacement. Il ne vous reste donc qu'à garder les bordereaux de remise et à tenir un journal de comptes tout simple, qu'il soit papier ou numérique !
WUD Et comment déclarer ces revenus aux impôts alors ?
OS À partir du moment où vous ne dépassez pas 32 600 € d'honoraires par an et que vos charges pros n'atteignent pas34 % du montant total, c'est le régime déclaratif micro-BNC qui s'applique.
Si vous êtes interne ou assistant, peu de chances qu'il en soit autrement ! Attention cependant, si vous ne débutez pas vos activités de remplacement au 1er janvier, ce seuil est rabaissé au prorata de la période écoulée entre la date de déclaration de début d'activité et la fin d'année (ex. : pour une déclaration au 1er juillet, le seuil devient de 16 300 €…)! Pour ceux qui risqueraient de dépasser dans cette situation, l'astuce consiste, quand il est possible de l’envisager, à remplacer au moins une seule fois en janvier de cette année-là, afin de ne pas abaisser son seuil de micro-BNC.
La 1ère année de déclaration, ce seuil est rédhibitoire pour vous déclarer en micro-BNC. Les années suivantes, si en fin d'année vous constatez que vous dépassez un peu, il est possible de rester malgré tout dans le régime de micro-BNC 2 années de suite ! Très intéressant pour qui n'a pas de charges et possède un emploi par ailleurs.
De nouveau, méfiez-vous de ce qui pourrait vous être annoncé par les AGA, ou votre comptable. Ils ont facilement tendance à vous faire entrer... dans l'ère de la compta et des frais réels, leur cœur de métier, sans nécessairement bien vous conseiller.
WUD Et pour les autres déclarations : URSSAF, CARMF, comment ça se passe?
OS La première fois que vous remplacez, vous déclarez votre début d'activité libérale et… bonjour les cotisations URSSAF et CARMF ! Une exception pour la CARMF : pas de cotisation si vous êtes étudiant non thésé ou si vous n'avez pas à payer de CET (ancienne taxe pro)tout en ayant fait moins de 11 500 €de bénéfices non commerciaux (BNC).
Mais réjouissez-vous, pour tous les autres, ce seront les 2 taxes ! Le principe général est le suivant, chaque année vous versez un pourcentage de votre chiffre d'affaire (CA). Mais les 2 premières années, en l'absence d'estimation possible de ce CA, le système ne peut fonctionner. Donc vous versez des cotisations calculées sur des CA forfaitaires (cf. ci-après Calcul forfaitaire des cotisations). Après quoi, attention ! La 3e année, vous versez des cotisations pour l'année en cours, ainsi que le rattrapage de la 1re année (différentiel entre ce que vous avez payé sur la base forfaitaire et ce que vous auriez dû payer au vu de votre CA effectif). Idem pour la 4e année avec le rattrapage de la 2e année… Un seul mot-clé : ANTICIPEZ !
Ce système est vrai pour toute activité libérale qui perdure sur plusieurs années, remplacements inclus. Soyez prudent car, si vous n'anticipez pas, vous devrez travailler plus pour payer… et donc vos cotisations des années suivantes augmenteront à leur tour, sans parler des impôts. Résultat : il faudra travailler encore plus… Bref, on l’a dit, mais on le redit : ANTICIPEZ ! !
WUD Combien de temps doit-on garder les documents justifiant de son CA et du versement de ses cotisations ?
OS Pour l'URSSAF, en plus des 2 ans de recul pour le réajustement des cotisations, il faut les garder 3 ans, donc, au total, 5 ans pour les risques de contrôle mais 10 pour les accusations de fraude. Pour les impôts, c'est 10 ans.
Au final, l'idéal est encore de les garder aussi longtemps que possible…
Olivier Savy est directeur de Nicaea, un groupe de courtiers qui s’est spécialisé en conseil financier pour les médecins.
Calcul forfaitaire de ses cotisations URSSAF, CNAMTS ET CARMF (tarifs pour 2013)
Petite leçon d’arithmétique à l’usage de chacun. Attention aux peaux de banane, la chute peut faire très mal si l’on ne fait pas attention où l’on met ses pieds.
URSSAF
Pour déterminer les cotisations d'allocations familiales, la CSG et la CRDS (pourcentages du revenu), le revenu forfaitaire de base utilisé est de :
• 7 036 € la 1re année ;
• 9 999 € la 2e année.
CNAMTS
Pour la cotisation d‘assurance maladie, le revenu forfaitaire utilisé est :
• 18 516 € la 1re année ;
• 24 688 € la 2e année.
Pour la CNAMTS, le secteur conventionnel dans lequel a été réalisé l'exercice libéral du remplacement (= secteur du médecin remplacé) détermine le taux de prélèvement:
• 0,11 % du revenu pour un secteur 1 (la CPAM prend à sa charge 9,70 %) ;
• 9,81 % du revenu pour un secteur 2.
CARMF
Sur la base des mêmes revenus forfaitaires que l'URSSAF, le montant des cotisations est :
> Pour un secteur 1 (la partie allocation supplémentaire de vieillesse fait l'objet d'une prise en charge par la CPAM au 2/3) :
• 2 778 € la 1re année ;
• 3 076 € la 2e année.
> Pour un secteur 2 :
• 5 753 € la 1re année ;
• 6 069 € la 2e année.