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Annoncé en février 2019 comme une nouvelle révolution copernicienne, la télé-expertise, qui permet à un médecin requérant de demander l’expertise d’un autre médecin (requis), a du plomb dans l’aile. La cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF) vient de rendre public un communiqué qui sonne comme une mise au point énergique. Pour une raison bien simple : en raison d’un défaut de conception, les actes de télé-expertise ne sont pas remboursés, quand il est fait appel à un praticien hospitalier. En effet, pour que le médecin requis et le médecin requérant perçoivent leurs rémunérations, il faut indiquer le numéro CPAM de la spécialité.
Or, précise le Dr Marcel Garrigou Grandchamp, de la cellule juridique de la FMF, « les médecins hospitaliers ne connaissent pas le code de leur spécialité, seules les personnes en charge de la facturation le connaissent en général ». Donc impossible pour eux de bien renseigner leurs actes de télé-expertise, et donc de percevoir leurs honoraires ! Idem pour un médecin libéral : ce numéro est différent du numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), donc « c’est une information qui sera difficile à remonter », se désole la FMF. Pour débloquer la situation, la FMF place en copie de son communiqué les codes CPAM correspondant aux différentes spécialités.
Et de rappeler que la télé-expertise relève de la décision du professionnel médical requérant. Il devra fournir au médecin requis sa demande de télé-expertise, accompagnée des informations médicales au sujet du patient faisant l’objet d’une télé-expertise, les examens précédents, et les données permettant de vérifier l’identité du patient. « Lors de la sollicitation du requis par le requérant, il faudrait que le professionnel médical requérant mentionne son code spécialité CPAM (ex. 01 pour les MG) et son numéro d’assurance maladie (n° ADELI) », insiste la FMF. Pas de code spécialité CPAM, pas de paiement !