Exercice médical et début d’activité : un peu « d’Ordre » dans tout ça !

Un peu d'Ordre que diable !
Un peu d'Ordre que diable !

Pour exercer la médecine en toute légalité, il convient de s’inscrire au tableau du Conseil de l’Ordre des médecins, au risque de faire un petit séjour tous frais payés… en prison. Oups.

En France, l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire, pour exercer la médecine, sous peine de poursuites pour exercice illégal. Aaaah ce bon vieil article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique (CSP) que tous les médecins connaissent... Comment pourrait-on l’oublier ? Surtout que l’un des rôles de l’Ordre est de veiller à ce qu’il soit bien appliqué, mais pas que.

En cas de problème, pensez CNOM…

L’Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de droit privé chargé d’une mission de service public. « Libéraux, hospitaliers, salariés, jeunes médecins, étudiants... C’est le seul organe commun à tous les médecins, quels que soient leur mode d’exercice et leur spécialité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Et cette institution, vieille de 75 ans, a pour missions d’accompagner les médecins, notamment sur le plan juridique, de les aider à s’installer, de faciliter leur exercice, de les conseiller et de leur venir en aide, ainsi qu’à leur famille, quelles que soient les difficultés : décès, maladie, accident, burn-out, addictologie, problèmes financiers, conflit conjugal… Si, si, vous avez bien compris !

Le CNOM est constitué de médecins (54 membres et 3 398 conseillers ordinaux élus pour être exact !) au service des médecins… et des patients ! « L’Ordre contribue à la confiance dans la relation médecin-patient, alchimie unique qui se joue dans cette rencontre, étayant compétence et qualité des soins ». Que c’est beau tout ça et si bien dit… Et pour préserver cette confiance, le Cnom tient un tableau des médecins, et de leurs qualifications, auquel il leur est indispensable de s’inscrire pour être autorisé à réaliser les actes médicaux décrits dans les articles L.4111-1 et L.4121-1 du Code de la santé publique. L’entrée dans la profession n’est officielle qu’après l’enregistrement dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

Au tableau !

C’est une étape importante dans la vie professionnelle d’un médecin. Au 1er janvier 2018, 296 755 praticiens étaient inscrits au tableau de l’Ordre. Cette inscription se fait sur demande. « C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre dans lequel le praticien établit sa résidence professionnelle », rappelle le Cnom.

En ­pratique, le jeune médecin dépose sa demande ou l’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception au président du Conseil de l’Ordre du département dans lequel il veut établir sa résidence professionnelle. Très protocolaire tout ça, mais bon, qu’a cela ne tienne ! Ensuite, un conseiller ordinal recevra le futur inscrit au cours d’un rendez-vous (administratif, le rdv, pas galant !). Le médecin inscrit disposera alors de deux cartes. Celle de professionnel de santé (CPS) est électronique. Elle contient les données d’identification du praticien (identité, profession, spécialité, lieux d’exercice). La carte professionnelle du médecin lui est remise chaque année par le conseil départemental au tableau duquel il est inscrit. Elle prouve non seulement son identité, mais aussi la réalité de son exercice.

Il s’en passe des choses à l’Ordre !

L’une des autres missions clés de l’Ordre est l’évolution du code de déontologie médicale qui s’inscrit dans celui de la santé publique. « L’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnelles et des règles édictées par le code de déontologie ».

Respect du secret médical, confidentialité des données de sante, liberté du patient… Les bases, quoi. Mais il y a mieux ! Et parfois même des sujets très croustillants. C’est qu’on ne s’ennuie pas à l’Ordre ! Depuis le 14 mars, le code de déontologie a (encore) évolué puisque désormais, les relations sexuelles entre médecins et patient(e)s sont formellement interdites. Alors pour ceux qui seraient tentés de jouer un remake de Grey’s Anatomy, c’est raté !

Portrait de WUD
Par WUD

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