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L’opération avait fait quelques remous dans le landernau médical l’année dernière : le célèbre généraliste parisien Dominique Dupagne avait lancé une pétition demandant une modification du code de déontologie médicale. Sa revendication ? Interdire au médecin toute relation sexuelle avec un patient dont il a la charge. Revendication à laquelle le Cnom avait à l’époque opposé une fin de non-recevoir polie. Et pourtant, Dominique Dupagne a révélé mardi sur son blog Atoute.org que les ordinaux avaient à ce sujet effectué en décembre dernier une modification, jusqu’ici passée inaperçue, dans leur commentaire à l’article 2 du code de déontologie médicale.
« Nous avons effectivement ajouté un paragraphe 6.2 à ce commentaire pour parler des inconduites à caractère sexuel », détaille le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section « éthique et déontologie » du Cnom. Ce paragraphe précise donc désormais que le médecin « doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …). » Il mentionne par ailleurs une jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale datant de 2016, qui stipule que « les relations intimes s’apparentent à un abus de faiblesse ».
Le code ou les commentaires ?
Mais au fait, pourquoi n’avoir pas modifié le code lui-même ? Jean-Marie Faroudja avance l’argument de la simplicité. « Toute modification d’un article du code doit être proposée par le Cnom, validé par Conseil d’Etat et signé par le Premier ministre », détaille-t-il. « Les commentaires doivent quant à eux seulement être validés en séance plénière par le Conseil national. » Mais il ne faudrait pas croire que la modification introduite par l’Ordre n’a pas de conséquences. « Les commentaires ont une grande valeur, les juridictions s’appuient dessus pour sanctionner et les avocats s’en servent largement quand cela va dans leur sens », remarque Jean-Marie Faroudja.
Dominique Dupagne affiche d’ailleurs sa satisfaction face à l’initiative ordinale. « Nous nous réjouissons de cette avancée pour les victimes », déclare le généraliste. Il estime notamment que ce nouveau commentaire permettra aux plaignantes de « se défendre contre le discours qui présente souvent les relations sexuelles entre médecin et patient comme des relations entre adultes consentants ».
Une page pour les victimes
Dominique Dupagne indique par ailleurs être en train de travailler avec le Cnom pour créer une page d’aide aux victimes sur le site de l’institution. « Cette page recensera les associations et les structures susceptibles d’apporter une aide aux victimes, et le fait qu’elle se trouve sur le site de l’Ordre constituera un signal très fort », explique-t-il. « Quand elles portent plainte devant une juridiction ordinale, les victimes ont en effet souvent l’impression de s’adresser à un mur : elles se plaignent devant des médecins qu’un médecin les a abusées, et elles se sentent parfois très mal reçues ».
Et pour Jean-Marie Faroudja, l’enjeu est bien là. « Nous voulons dire aux victimes que chaque fois qu’il y a lieu de se plaindre, il faut qu’elles portent plainte devant le Conseil départemental », déclare-t-il. Le nouveau commentaire au code de déontologie permettra-t-il à davantage de procédures d’aboutir ? La jurisprudence le dira.