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L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, rendu en l'absence de François Commeinhes, "infirme" la relaxe prononcée en décembre 2022 en première instance à l'égard de l'élu de 73 ans, à la tête de la ville portuaire depuis 2001.
Suivant les réquisitions du parquet lors de l'audience du 26 juin, la cour d'appel a jugé François Commeinhes, médecin, PDG de la polyclinique Sainte-Thérèse à Sète, et ancien sénateur, coupable d'avoir signé, entre 2016 et 2019, des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, à hauteur de 99 000 euros, et de la responsable du service "immobilier" de la ville, pour 44 000 euros.
Elle a condamné François Commeinhes à un an de prison avec sursis, à 15 000 euros d'amende et à cinq années inéligibilité et d'interdiction d’exercer la fonction de maire.
François Commeinhes, qui a toujours contesté toute malversation, va "immédiatement" introduire un pourvoi en cassation, a indiqué après l'audience son avocat, David Mendel.
Les peines prononcées lundi sont suspendues dans l'attente de la décision de la Cour de cassation et François Commeinhes, réélu en 2020, peut continuer à exercer son 4e mandat, a indiqué son conseil.
"Je ne vois pas comment nous pouvons passer d'une absence totale de démonstration de volonté de commettre une infraction, pourtant actée dans le procès-verbal du SRPJ (service régional de la police judiciaire), à une infraction volontaire", a commenté Me Mendel. "Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire", a-t-il ajouté.
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Poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, Patrice Millet écope pour sa part d'un an de prison avec sursis et de 50 000 euros d'amende. Ses avocats vont examiner la possibilité d'introduire également un pourvoi en cassation.
Avec AFP