Du changement en vue pour la réserve sanitaire

Article Article

Un projet de décret modifie les règles de mobilisation des réservistes

Du changement en vue pour la réserve sanitaire

Le gouvernement prépare un texte qui simplifiera les relations entre les réservistes, leur employeur et la nouvelle Agence nationale de santé publique (ANSP).

 

Les règles qui président à la mobilisation des réservistes sanitaires vont changer, annonce l’Agence de Presse Médicale (APM) qui a pu consulter un projet de décret sur la question.

La structure qui gère la réserve, l’Etablissement de préparation aux urgences sanitaires (Eprus), va en effet fusionner au 1er avril avec l’Institut national de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).

L’agence issue de ce mariage à trois, l’ANSP, signera d’après le projet de décret une convention de trois ans avec le réserviste. Quand celui-ci sera mobilisé ou en période de formation, son employeur sera directement indemnisé par l’ANSP.

Le texte prévoit également d’après l’APM de faciliter la mobilisation de la réserve par les Agences régionales de santé (ARS) « en cas de situation sanitaire exceptionnelle ». Cette demande devra préciser « l’insuffisance des moyens habituels », ainsi que « l’objectif et la durée de la mission demandée ».

 

Crédit photo : EPRUS

Source:

Source : APMnews

Les gros dossiers

+ De gros dossiers