© Midjourney x What's up Doc
Selon Le Parisien, des données concernant des millions de patients, issues de logiciels Cegedim, ont récemment été mises en vente sur le dark web. Parmi les informations exposées figurent des annotations libres rédigées par les médecins.
Ces notes, non strictement médicales, pouvaient inclure des éléments comme un deuil, un divorce ou une situation de chômage, afin de mieux comprendre le contexte du patient.
Mais certaines mentions issues des fuites ont suscité de vives inquiétudes, comme « serait homosexuelle d’après sa mère » ou « frère musulman extrémiste », rapporte Le Parisien.
Une réforme pour clarifier les pratiques
Face à ces dérives, le Conseil national de l’ordre des médecins a proposé une réécriture du Code de déontologie, acceptée par le ministère de la Santé, indique le quotidien
Jusqu’ici, le texte prévoyait que le médecin « tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle », contenant des éléments utiles aux décisions médicales.
La nouvelle version supprime purement et simplement la notion de « notes personnelles », jugée « source de confusion ».
Désormais, le médecin devra tenir un dossier médical contenant uniquement des informations « formalisées se rapportant à sa santé », notamment celles issues des consultations ou échangées entre professionnels de santé.
Concrètement, ce qui change pour les praticiens
Cette évolution implique un recentrage strict sur les données pertinentes pour la prise en charge.
Inscrire des éléments jugés non nécessaires pourrait exposer à des sanctions disciplinaires s’ils ne sont pas « pertinents et limités à ce qui est nécessaire ».
Autrement dit :
- fin des annotations libres non médicales ou trop subjectives
- obligation de justification implicite de chaque information inscrite
- traçabilité renforcée en cas de fuite ou de contentieux
Entre sécurité des données et réalité du terrain
Cette réforme ne fait pas l’unanimité. Certains praticiens défendent l’utilité de ces informations contextuelles dans la relation de soin.
Le docteur Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France, explique ainsi dans Le Parisien : « Que ce soit une date anniversaire du décès d’un proche ou des difficultés avec un employeur, par exemple, ces notes sont essentielles à la consultation, car on ne peut pas se souvenir de tout ».
Il ajoute : « Si l’on devait supprimer toutes annotations libres, j’arrêterais l’informatique et je retournerais au papier ».
Des informations qui, selon lui, sont aussi utiles pour assurer la continuité des soins, notamment pour les remplaçants.
Avec cette réforme, les médecins devront arbitrer entre mémoire clinique et conformité réglementaire.
L’objectif est clair : limiter les risques en cas de fuite de données. Mais sur le terrain, cela impose une évolution des pratiques d’écriture médicale, vers des dossiers plus standardisés, potentiellement au détriment de la finesse contextuelle.
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