Deux établissement au tribunal pour non signalement, pour l’un c’est un décès suspect non déclaré, pour l’autre c’est une agression sexuelle

"J’ai saisi la brigade de recherches de la gendarmerie de deux enquêtes pour non-respect des dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale qui impose à toute autorité constituée de signaler sans délai au procureur de la République tout fait susceptibles de revêtir une qualification pénale", a déclaré à l’AFP le procureur de Roanne, Abdelkrim Grini.

"C’est la première fois que j’engage une telle démarche, confie le magistrat, car j’observe une tendance de certains établissements de soins à vouloir traiter en interne de faits de violence, d’agression sexuelle, ou de décès suspect. C’est un message de rappel à leurs obligations que j’adresse à l’ensemble d’entre eux", a-t-il ajouté.

« Je tiens à dénoncer le traitement scandaleux de ces faits graves, avec autant de désinvolture et de négligence, susceptible de conduire ces établissements ou leurs dirigeants devant le tribunal correctionnel »

Une des enquêtes est dirigée contre un Ehpad de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire) qui a attendu six mois pour signaler la mort suspecte d’une résidente, rendant impossible la réalisation de l’autopsie nécessaire à élucider l’affaire, indique le parquet.

L’autre enquête vise un foyer d’accueil de personnes handicapées de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) où les faits présumés de viol, requalifiés en agression sexuelle, n’ont pas été signalés par l’établissement, jusqu’à ce que la mère de la victime finisse par le faire de son côté, précise-t-on de même source.

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"Je tiens à dénoncer le traitement scandaleux de ces faits graves, avec autant de désinvolture et de négligence, susceptible de conduire ces établissements ou leurs dirigeants devant le tribunal correctionnel", a conclu le chef du parquet roannais.

Avec AFP