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« Dès demain sur le site (internet) du ministère du Travail, il y aura un kit clef en main qui permettra à un chef d'entreprise de faire un autodiagnostic de la qualité de son plan de prévention en matière de santé au travail », a expliqué le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, en présentant le plan avec ses collègues de la Santé Stéphanie Rist et des Comptes publics David Amiel.
Et il y aura également sur le site un « bouton d'alerte » afin de prévenir « en un clic » l'Assurance maladie d'un éventuel arrêt maladie suspect dans son entreprise, a poursuivi Jean-Pierre Farandou.
A ce moment-là, le site internet « lui demandera quelques éléments de description du cas », et l'Assurance maladie « fera ensuite son travail », en déclenchant le cas échéant une procédure de contrôle, a-t-il expliqué. Une telle démarche est possible aujourd'hui, mais la procédure est plus lourde.
Arrêts longue durée dans le viseur
D'une manière générale, le plan présenté jeudi ne comprend pas de mesures législatives ou réglementaires, ni de mesures politiquement sensibles.
Il prévoit, en revanche, une intensification des contrôles de l'Assurance maladie sur les arrêts, qui devraient augmenter de 6 % à 740 000 en 2026.
L'Assurance maladie se focalisera notamment sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts d'accident du travail et de maladies professionnelles de plus de trois ans, ainsi que les arrêts prescrits en téléconsultation.
Elle visera également le « nomadisme médical », a expliqué Stéphanie Rist, c'est-à-dire les personnes qui font se succéder les arrêts maladie en consultant des médecins différents.
Deuxième avis en vue
Aucune mesure de contrôle visant les médecins prescripteurs d'arrêts n'a été décidée, mais le gouvernement va généraliser dans toute la France SOS IJ, une plateforme expérimentale qui aide les médecins à prescrire dans des cas complexes.
Au-delà des mesures immédiates, le plan propose également plusieurs pistes de travail pour les partenaires sociaux au sein de la conférence emploi retraite lancée par le gouvernement, ou pour les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie.
L'exécutif souhaite que les partenaires sociaux se penchent sur les moyens de développer les mi-temps thérapeutiques ou le télétravail pour favoriser le retour à l'emploi.
Pour les renouvellements d'arrêts de très longue durée, le gouvernement « souhaite permettre aux médecins généralistes de solliciter le deuxième avis d'un spécialiste » (rhumatologue ou psychiatre), une mesure qui pourrait être instaurée lors de nouvelles négociations conventionnelles avec les médecins.
Selon les chiffres présentés jeudi, les dépenses d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (hors fonction publique), s'élèvent à 17,9 milliards d'euros, en hausse de 7 milliards en dix ans.
Ces dépenses se sont nettement accélérées depuis la crise sanitaire, avec une hausse en moyenne de 6,5 % entre 2019 et 2023. Un rythme « non soutenable », selon le gouvernement.
Avec AFP
