Contre le "tourisme médical", le gouvernement tape sur l'AME et la Puma

Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé ses 20 mesures pour réguler l'immigration. La santé n'a pas été oubliée. 

Le Premier ministre Édouard Philippe a rendu publique sa nouvelle doctrine en matière de politique d’immigration ce 6 novembre, lors d’une conférence de presse. Soit 20 mesures, jugées détonantes par une partie de la classe politique. La mesure 6 concerne plus spécialement la santé, à savoir l’aide médicale d’Etat (AME) ainsi que la protection universelle maladie (Puma). Respectivement, l’une est à destination des étrangers en situation irrégulière et l’autre aux demandeurs d’asile. Pour lutter contre la fraude, le PM a rappelé des mesures déjà connues : regroupement des demandes d’AME dans trois caisses primaires d’assurance maladie, contrôle par les CPAM de la validité des visas, délai de carence de trois mois avant de pouvoir bénéficier de l’AME. Mais de nouvelles mesures de contrôle ont été annoncées : « dès 2020 une demande d’AME ne pourra être présentée que sur comparution physique du demandeur », renforcement des contrôles sur l’existence de liens financiers du demandeur avec le système de santé français : en clair, il s’agit de l’existence ou non de dettes hospitalières du demandeur… 

Restriction du panier de soins

Il est aussi question de réformer le dispositif de l’AME, en suivant les préconisations de l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales (Igas). Ainsi, pendant plusieurs mois, a annoncé le ministre, « un certain nombre de soins et traitements, correspondant à des soins et prestations programmés et non-urgents, ne seront plus pris en charge, sauf sur dérogation accordée par le service du contrôle médical de la CPAM ».  Les demandeurs d’asile bénéficiaires de la Puma seront soumis à un délai de carence de trois mois. La durée de maintien de la protection sociale pour les ressortissants étrangers dont le titre de séjour a expiré, tout comme les déboutés du droit d’asile, passera de douze à six mois. 

Par ailleurs, un parcours santé pour les primo-arrivants, pour repérer les « vulnérabilités liées au parcours de migration (psycho-trauma, maladies infectieuses)", doit être mis en place, accompagné d’un rendez-vous santé, dans les quatre mois suivant l’arrivée en France. 

Ces mesures suivent les conclusions du rapport de l’IGAS consultable ici.

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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