Contrats en clinique : démêler le vrai du faux

Différents types de contrats peuvent nous être proposés à la signature d’une installation en libéral. Entre les bons conseils et les plans douteux, pas
toujours évident de savoir démêler le vrai du faux.

Pour s’y retrouver, rien de tel que l’immersion ! C’est dans la peau d’un jeune libéral que je me suis glissé et que j’ai rencontré Sylvie Charlet, directrice des affaires médicales chez Vitalia.

Sylvie est ponctuelle, droite dans ses bottes : le genre de femme à qui on ne la fait pas ! Idéal pour éviter toute langue de bois sur ce sujet qui rend n’importe lequel d’entre nous parano… Souriante et énergique, rapidement assis autour d’une table d’un café parisien du 8e, Sylvie ne tarde pas à rentrer dans une discussion passionnée…

 

WUD Sylvie, tu t’occupes depuis des dizaines d’années de recrutements médicaux pour les cliniques. Je ne sais pas combien de médecins tu as installés, mais j’imagine que tous ceux que tu rencontres en savent bien peu sur les contrats en libéral ?

SC Oui, effectivement ! Et pourtant c’est un point essentiel car il ne faut sûrement pas signer n’importe quoi ! Il y a deux contrats majeurs à connaître pour une installation libérale : celui que l’on signe avec la clinique et celui que l’on signe avec ses associés.

Pour la clinique, il est obligatoire et assez simple. Quelques points seulement doivent attirer la vigilance. Le fondamental, c’est d’en comprendre le sens : ces contrats doivent respecter la réciprocité des engagements : vous avez des obligations et… la clinique aussi ! Il faut donc prendre le temps de tout lire et de se faire conseiller. Le Conseil de l’Ordre doit aussi rendre son avis, avant signature. Dans l’ensemble, peu de piège.

Avec vos associés par contre, c’est différent. Et ces contrats entre médecins ne concernent pas du tout la clinique. Ils ne sont pas obligatoires mais très souvent proposés, voire imposés. D'expérience, je peux vous dire que les difficultés rencontrées par les jeunes installés sont généralement liées aux contrats entre… médecins !

 

WUD Peut-être vaut-il mieux l’option d’une installation solo alors ?

SC À votre place, j’oublierais ça…

L’exercice solitaire n’est plus au goût du jour, vous serez sollicité pour une association dans la majorité des cas. Le terme « association » peut recouvrir bien des situations et donc bien des formes juridiques différentes. L’objet, pour moi, n’est pas de vous conseiller une forme plus qu’une autre, mais de vous dire : sachez avant comment vous voulez exercer, dans quelles conditions vous serez heureux.

Est-ce que vous voulez partager tous vos revenus à parts égales ou est-ce que vous voulez garder une part d’autonomie liée à votre activité propre ? Dans quelles proportions ? Est-ce que vous voulez simplement partager vos frais de fonctionnement (ce qui est souvent la solution la plus facile) ? C’est comme un mariage, la situation idyllique peut changer et prendre des garanties au départ pourra vous éviter bien des ennuis.

 

WUD Voilà qui fait rêver ! Surtout que les associations sont plutôt polygames chez nous, ça démultiplie les risques de tensions… Alors, c’est quoi l’indispensable à ne pas oublier ?

SC Un contrat doit prévoir vos conditions d’exercice et vos conditions de sortie. Pas de place pour l’avis du beauf ou de la cousine, conseiller juridique en droit d’auteur : c’est le moment de vous payer une VRAIE consultation chez un spécialiste du droit de la santé ! Mon conseil, j’dirais, ”méfiez-vous des effets de mode”. Certaines formes juridiques sont compliquées à mettre en place, elles coûtent cher, et la sortie peut s’avérer encore plus complexe. J’ai vu notamment éclore certaines formes juridiques pour les médecins écrites pour parer aux difficultés de revente de clientèle… dans lesquelles, certains jeunes se sont engouffrés. Bon… certes, aujourd’hui les patientèles perdent de la valeur car vous avez le choix de votre installation parce que nous sommes dans un creux de vague démographique mais… cela va changer ! La situation de vos aînés ne sera pas forcément la vôtre… et s’enchaîner à des projets juridiques complexes pour une hypothétique revente dans 20 ans… c’est plus qu’hasardeux !

 

WUD Et si malgré tout je ne voulais pas m’associer, tu me le déconseillerais ?

SC Non je ne dirais pas ça comme ça…

La pratique médicale nécessite une parfaite collaboration entre médecins, le mode d’exercice aussi pour le partage des gardes, des astreintes et le suivi des patients.

Pour autant, l’association juridique n’est pas toujours obligatoire et n’est pas une garantie de réussite. Par contre, je te dirais que l’entente est obligatoire, plus que l’association libérale. C’est donc une question à régler… entre confrères !

 

 

En partenariat avec le groupe VITALIA

Portrait de Matthieu Durand
article du WUD 20

Vous aimerez aussi

Avec ou contre nous ?
Trois jeunes médecins inaugurent leur maison de santé pluridisciplinaire
Nouvelles propositions sur la question des consultations longues

Le gros dossier

 

Le magazine What’s Up Doc est édité par l’agence Planète Med.