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Prévu pour juin, le décret entérinant la création d’une médiation dans les établissements de santé a pris un peu de retard mais est finalement sorti au Journal Officiel le 30 août. Il prévoit l’installation de médiateurs dans les régions, et d’un médiateur national, qui seront chargés de résoudre les conflits entre médecins, entre un médecin et un infirmier, un cadre de santé et un aide-soignant, un membre de la direction et un pharmacien – ou tout autre combinaison possible de travailleurs à l’hôpital – lorsque ceux-ci n’ont pas pu être résolus en interne dans les établissements.
| « La médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux s'applique à tout différend entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement, au sein d'une direction commune ou d'un même groupement hospitalier de territoire et que ce différend porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service », précise le décret. |
La création des médiateurs a été imaginée à la suite du suicide de Jean-Louis Mégnien, en 2015 à l’hôpital Georges Pompidou (AP-HP). Édouard Couty faisait jusqu’à présent office de médiateur national, à titre expérimental. Il nous avait confié, en mai dernier, que les médiateurs devront être formés et disposer d’un diplôme de médiateur (ce que le décret ne précise pas).
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Escalade de médiation
Dix médiateurs régionaux ou inter-régionaux seront nommés pour trois ans, renouvelable une fois, par le ministère de la Santé, sur recommandation du médiateur national (neuf en métropole, un pour les territoires d’outre-mer). Ils pourront être saisis par l’une des parties concernées par le conflit, par le directeur d’établissement, par le président de CME, ou encore par le doyen, le directeur de l’ARS, le président du CNG ou le préfet. En cas d’échec de la médiation régionale dans les trois mois, le dossier est renvoyé vers le médiateur national. Celui-ci peut être également saisi directement par le ministère.
Le travail de médiateur ne sera pas bénévole (faut pas déconner). Leur rémunération s’élèvera à 4000 euros par mois pour le médiateur national, et à hauteur de 150 euros par vacation de trois heures (limité à 1500 par mois) pour les médiateurs régionaux. Des intéressés ?