Attractivité à l’hôpital : À nous le libéral ?

L’ordonnance est claire. À partir du 1er janvier 2022, l’activité mixte et l’activité libérale intra-hospitalière se verront assouplies. Des évolutions prescrites par le gouvernement pour redonner de l’attractivité aux carrières médicales hospitalières.

Objectif, attractivité. Le 17 mars dernier, le gouvernement apposait sa signature sur une ordonnance baptisée « Attractivité des carrières médicales hospitalières ». L’idée ? Coller aux ambitions formulées dans la stratégie de modernisation du système de santé Ma Santé 2022. « Le protocole d’accord signé le 13 juillet 2020 rappelle ainsi l’engagement de créer un statut de praticien hospitalier unique ainsi qu’un statut unique de praticien contractuel, de diversifier les modes d’exercice et de fluidifier les activités mixtes entre la ville et l’hôpital », peut-on lire dans le Journal Officiel en date du 18 mars. Une réforme qui rentrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2022.  

Activité mixte et temps incomplet

Au programme notamment, l’assouplissement des conditions relatives au cumul d’activités pour les praticiens exerçant à temps incomplet. « [Les praticiens] dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative », indique l’Ordonnance. Et la FHF, de joindre la théorie à la pratique. « Un praticien exerçant à 70%, 80 % ou 90 % à l’hôpital pourra développer en parallèle une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement. », écrit la Fédération dans une note explicative. À noter que cette dérogation doit obligatoirement faire l’objet d’une « déclaration au directeur dont l’intéressé relève ».

Un « régime d’exception […] au droit de la fonction publique », donc, qui s’accompagne de nouvelles modalités régissant la mise en œuvre de la clause de non-concurrence. Désormais, le directeur d’établissement d’origine du praticien ne sera plus compétent pour fixer les critères de ce dispositif pensé pour « réguler l’installation des praticiens » afin de « préserver » les hôpitaux de tout risque de concurrence directe. « Le directeur de l’établissement support fixe, sur proposition des directeurs des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, après avis de la commission médicale de groupement et du comité stratégique, les conditions de mise en œuvre de cette interdiction, par profession ou spécialité, et, le cas échéant, par établissement », indique en effet l’ordonnance.

Activité libérale intra-hospitalière

Autre directive, même objectif. Pour la nouvelle année, les conditions d’exercice d’une activité libérale intra-hospitalière se verront assouplies. « Désormais, les praticiens hospitaliers pourront développer une telle activité dès lors qu’ils exercent à 80 % au moins, dès leur période probatoire (avant titularisation) et sur plusieurs sites au sein du groupement hospitalier de territoire », peut-on lire dans le Journal Officiel. Et Rachel Bocher, présidente d’INPH de rappeler : « Jusqu’à présent, il fallait obligatoirement être temps plein pour exercer une activité libérale intra-hospitalière ».

Une évolution, donc, accessibles si trois conditions sont réunies. « Que le praticien exerce personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public ; que la durée de l'activité libérale n'excède pas 20 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire à laquelle est astreint le praticien ; que le nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale soit inférieur au nombre total de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité publique », égrène le texte de loi qui précise pour autant qu’il ne sera pas possible de cumuler activité libérale intra et extra-hospitalière.

Pour Rachel Bocher, pas de doute : cette ordonnance signe une « première étape » attendue par les praticiens hospitaliers. Pour autant, cette dernière pourrait subir des évolutions dans les années à venir. « Avec le statut unique, nous pourrions imaginer que les mêmes droits et les mêmes devoirs s’appliquent à tous. Donc les personnes qui exercent à 50 % devraient également y avoir accès. », indique celle qui voit pourtant encore mal comment cette réforme pourrait aller plus loin. « Il y a un minimum de temps de soin nécessaire. Pour les personnes à 50 % à l’hôpital, c’est compliqué », commente-t-elle.

Pour autant, ces questionnements doivent, pour l’heure, se nourrir de l’expérience acquise après la mise en place de ces nouvelles dispositions. « Ce sont des mesures que nous allons faire vivre. Il faudra voir au fil du temps ce que cela donne », indique Rachel Bocher. Pas sûr cependant que ces mesures règlent définitivement les problèmes d’attractivité de la filière hospitalière, gangrénée par une ribambelle de problématiques qui s’étendent au-delà de celle du libéral. 

Portrait de Julia Neuville

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