AME et Puma : non à la "xénophobie politique", dénoncent des médecins

Le Conseil de l’Ordre et MG France alertent les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma). Quant au SNJMG, il s’inquiète de la restriction de l’accès aux soins pour les personnes migrantes.

À leur tour, MG France et le Conseil de l’Ordre viennent d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma), suite aux annonces du premier ministre Édouard Philippe qui a rendu publiques le 6 novembre ses 20 mesures pour réguler l'immigration, dont 6 concerne plus spécialement la santé, à savoir l’aide médicale d’État (AME) ainsi que la Puma.
 
Jusqu’à présent, les demandeurs d’asile bénéficiaient de la Puma dès le dépôt de leur demande d’asile, ce qui permettait aux médecins généralistes d'accueillir des personnes au parcours de vie « particulièrement traumatique », selon MG France qui ajoute dans un communiqué daté du 8 novembre « Ces patients ne sont pas des chiffres ou des pourcentages, mais des victimes de tortures ou de viols, des familles éclatées, des femmes sans nouvelle de mari ou d’enfants, de parcours où l’entassement dans les camps et la promiscuité ont entrainé carences et transmission de maladies infectieuses. Il convient donc de prendre en charge le plus rapidement possible ces personnes. »

Non à la pénalisation des demandeurs d'asile

Le syndicat vient donc de déclarer qu’il refusait la pénalisation des demandeurs d'asile, tout en s’interrogeant sur le bénéfice attendu du report envisagé de trois mois pour ces soins de premiers recours. Son bénéfice économique ? « L’état de santé de ces patients ne peut que s’aggraver au cours de ces trois mois, le coût des soins ne pourra donc qu’augmenter », remet en perspective MG France.
 
Cette mesure permettra-t-elle une meilleure organisation des soins ? « À l’heure où les urgences explosent, nul doute que ces patients en perdition iront alourdir les files d’attentes aux urgences », pronostique le syndicat qui estime également que « laisser sans diagnostic et sans soins des personnes potentiellement malades, c’est favoriser l’expansion des maladies infectieuses et aggraver les pathologies psycho-traumatiques ».
 
Enfin, que se passera-t-il à l’avenir pour les médecins confrontés aux demandeurs d’asile qui auront besoin de soins ? Leur déontologie les conduira « à les recevoir gracieusement, et à leur prescrire des examens complémentaires ou des traitements qui ne pourront pas être entrepris », considère MG France, qui « ne conteste pas la nécessité de pénaliser tout usage délictueux de ces dispositifs, mais aucun patient en difficulté ne doit en faire les frais ».

Le Conseil de l’Ordre circonspect

Comme le syndicat, le Conseil de l’Ordre s’interroge sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence pour pouvoir bénéficier de la Puma. Et remet cette mesure dans une perspective historique, en rappelant que, depuis 1945, les étrangers irréguliers ont un même accès à la couverture santé qu’aux Français et étrangers en situation régulière, couverture qui n’a jamais été définitivement remise en cause depuis.
 
C’est pourquoi l’Ordre des médecins « ne peut envisager qu’une fraction de la population soit à présent discriminée dans son droit à être soigné, sur le sol français ». Si l’instauration d’un délai de carence de trois mois était mise en place, les conséquences pourraient être désastreuses en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique à l’échelle nationale, estime l’Ordre qui pense que cette mesure « interroge également le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ».
 
Enfin, alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait « incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés », poursuit l’Ordre, qui, comme MG France, s’inquiète des conséquences de cette mesure sur les médecins. En effet, ceux-ci « qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? »
 
C’est la raison pour laquelle il demande au gouvernement « une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins, et pour la sécurité sanitaire de toute personne vivant sur notre territoire. »
 

Le SNJMG contre la restriction de l’accès aux soins pour les personnes migrantes
En dehors de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma), le gouvernement vient d'introduire une obligation d'entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et une modification de la condition de résidence. Pour le Syndicat National des jeunes médecins généralistes (SNJMG), cette mesure vient « ajouter aux difficultés d'accès aux soins déjà existantes pour les personnes migrantes au risque de détériorer sensiblement leur état de santé ». En effet, les associations accompagnant des personnes migrantes prévoient « un accroissement du nombre de renoncement aux soins, déjà très élevé pour cette population, et le report d'une partie des soins sur les services d'urgences et les Pass dont l'équilibre est déjà précaire », estime le SNJMG qui est convaincu que la mesure est également « incohérente en matière de santé publique ». Pour le syndicat, cette mesure entraînera également des économies marginales : « une baisse de 15 millions d'euros de l'enveloppe accordée à l'AME (ramenant ses crédits à 919 millions d'euros) alors que la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en France est évaluée à 203,5 milliards d’euros (5)… autrement dit une économie budgétaire immédiate ridicule avec un risque d’augmentation retardée de frais de santé ! » Conclusion du SNJMG : la restriction de l’accès aux soins des étrangers est non seulement dangereuse pour les patients concernés, mais aussi « non efficiente pour la réduction des dépenses de santé et incohérente avec les besoins de santé publique et l'organisation des soins. » Ce qui signifie que cette mesure « peut aussi se comprendre comme témoignant d'un contexte de xénophobie politique ».
Portrait de Julien Moschetti

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