Accidents médicaux : le niveau (des indemnisations) monte

« Ca ne change rien pour les médecins », assure le président de l’ONIAM

Le montant des indemnisations en cas d’accident médical vient d’être revu : les victimes recevront davantage d’argent en compensation du préjudice subi. Décryptage de cette revalorisation (et de ses conséquences pour les médecins) avec Erik Rance, directeur de l’ONIAM.

 

En cas d’accident médical, les victimes vont recevoir plus d’argent. Telle pourrait être la traduction simplifiée d’une décision complexe récemment prise par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) : la revalorisation de son barème d’indemnisation.

Petit rappel : l’ONIAM a été créé en 2002 par la loi Kouchner sur les droits des patients. L’idée était de proposer, en cas d’accident médical, un mécanisme de règlement à l’amiable, rapide et efficace. Et d’éviter aux patients comme aux soignants d’avoir à en passer par la lourde procédure des tribunaux.

Revalorisation de 16 à 40%

Le problème, c’est que les barèmes utilisés par l’ONIAM n’ont pas été revus depuis sa création. « Entretemps, les indemnisations versées par les tribunaux judicaires ont considérablement évolué », explique Erik Rance, le directeur de l’ONIAM. Résultat : les victimes ont de moins en moins intérêt à utiliser le règlement amiable proposé par l’ONIAM, et se tournent davantage vers la voie contentieuse.

En fonction des items du barème, les revalorisations vont de 16 à 40%. Les montants restent inférieurs à ceux habituellement décidés par les tribunaux, mais, précise Erik Rance, « il faut garder à l’esprit que la procédure amiable est plus rapide, et qu’elle ne nécessite pas forcément de frais d‘avocats ».

Faire baisser le nombre de procédures contentieuses

Alors, les médecins doivent-ils commencer à épargner pour pouvoir faire face à ces nouveaux tarifs en cas de coup dur ? Pas du tout, affirme Erik Rance : « ça ne change rien pour eux ». Comme avant la revalorisation, c’est l’assureur du praticien qui prend en charge les indemnités s’il s’agit d’un accident médical fautif ou si le déficit fonctionnel pour la victime est inférieur à 25%. Et comme avant, l’ONIAM prend en charge les autres cas de figure.

Pour Erik Rance, les médecins n’ont donc rien à craindre de la réforme. Au contraire : « le but global de tout cela est de rendre la voie amiable plus attractive » explique-t-il. « Or, les médecins ont davantage intérêt à ce que les choses se passent à l’amiable plutôt qu’au contentieux ». Pour l’instant, Erik Rance estime que la voie amiable concerne la moitié des dossiers : « elle a progressé jusqu’en 2012-2013, et à partir de cette date, il y a eu un palier ».

Bien sûr, le directeur de l’ONIAM ne promet pas la lune : « il faut ne faut pas attendre une inversion de la courbe dès 2016 », avertit-il. D’ailleurs, de nos jours, qui se risquerait à promettre des inversions de courbes ?

Source: 

Adrien Renaud

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