AB Sciences condamné à un million d’euros d’amende pour ne pas avoir diffusé l’avis négatif de l’Agence Européenne du Médicament sur une molécule contre la mastocytose, fait appel

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La biotech AB Sciences « étudie l’opportunité de faire appel » de sa condamnation par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à un million d’euros d’amende pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, selon un communiqué paru hier soir, mardi 29 mars.

AB Sciences condamné à un million d’euros d’amende pour ne pas avoir diffusé l’avis négatif de l’Agence Européenne du Médicament sur une molécule contre la mastocytose, fait appel

Lundi 28 mars, la commission des sanctions de l'AMF a infligé un million d'euros d'amende à AB Sciences. Elle a également sanctionné l'un des cofondateurs de cette société, Olivier Hermine, par une amende de 50.000 euros et l'un de ses actionnaires, Grégory Pépin, à 500.000 euros d'amende pour manquement d'initiés.

Les principaux faits reprochés remontent à 2017, au moment où la biotech française, fondée en 2001 et cotée dès 2010 sur Euronext, tentait d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour son candidat-médicament (masitinib) contre la mastocytose, une maladie orpheline.

En avril 2017, le comité du médicament à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne du médicament (EMA) avait rendu un avis négatif sur la demande d'autorisation de la molécule pour traiter la mastocytose systémique sévère.

Dans son jugement, la commission a estimé que cette information avait acquis un "caractère précis" le 7 avril 2017, mais qu'elle n'avait "été rendue publique que le 17 mai 2017", alors même qu'elle "était susceptible d'influencer sensiblement le cours du titre AB Science".

Dans son communiqué publié mardi, la biotech dit "prendre acte de la décision mettant hors de cause son PDG Alain Moussy", alors qu'une amende de trois millions d'euros était initialement requise contre lui.

Mais elle estime que "le montant de la sanction d’un million d’euros apparaît difficilement compréhensible alors qu’AB Science n’est pas considérée comme ayant d’une quelconque manière profité de cette prétendue communication tardive".

"Compte tenu de cet écart d’appréciation portant sur un point technique relatif à l’un des critères du différé de communication d’information privilégiée, ainsi que du montant de la sanction prononcée, AB Science étudie l’opportunité de faire appel de cette décision", indique-t-elle.

Avec AFP

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