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Daniel Sperling, 65 ans, aujourd'hui conseiller municipal d'opposition, comparaît pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Le parquet national financier conteste la réalité des fonctions qu'il a exercées entre 2007 et 2017 au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
A ses côtés, quatre anciens dirigeants de l'AP-HM sont jugés pour détournement de fonds publics, la justice leur reprochant d'avoir validé le système mis en place.
Fonctionnaire territorial au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Daniel Sperling avait été détaché en 2007 auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération.
Des absences « admises » par l'employeur
Sa mission était notamment de coordonner la formation des infirmières et des aides-soignantes et d'assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.
En parallèle, Daniel Sperling avait des fonctions électives : il fut conseiller régional de PACA de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020.
A la barre, il a longuement tenté de convaincre le tribunal de la réalité de ses fonctions à l'AP-HM. "Résumer en quelques mots une activité de dix ans, c'est très compliqué, mais en tout cas la réalité du travail est bien là", a-t-il insisté.
Le prévenu a reconnu qu'il passait peu de temps dans son bureau de l'AP-HM, mais "il était admis" par son employeur qu'il bénéficiait de "50% d'autorisation d'absence" pour pouvoir se consacrer à ses fonctions d'élu, a-t-il expliqué. Une tolérance qui n'était toutefois pas formalisée : "on était dans un rapport de confiance sur les horaires aménagés".
"J'étais un élu très occupé mais j'ai toujours assumé que mes responsabilités professionnelles passaient avant tout", a-t-il ajouté.
Le représentant du parquet, Sébastien de La Touanne, s'est étonné de ce temps partiel officieux. Les employeurs sont tenus de libérer leurs salariés pour qu'ils puissent exercer leur mandat électif, mais rien ne les oblige à maintenir la rémunération pendant cette "décharge", a-t-il observé.
Percevoir, dans ces conditions, environ 8 000 euros de salaire mensuel en plus de 6 000 euros d'indemnités d'élu ne paraît-il pas "illégitime" ?, a interrogé le magistrat.
"C'est disproportionné", a reconnu le prévenu, mais "j'ai fait le travail qu'on m'a demandé, c'est ça le plus important".
Le procès est prévu jusqu'au 6 mars.
Avec AFP
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