1/3 de financement en moins pour l'AME en 2024, le Sénat ne lâche pas

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Dans la continuité de sa position sur le projet de loi immigration, le Sénat s'en est à nouveau pris à l'Aide médicale d'État mardi lors de l'examen du projet de loi de Finance (PLF) pour 2024 : il prévoit une minoration de 410 millions d'euros des crédits alloués à ce dispositif.

1/3 de financement en moins pour l'AME en 2024, le Sénat ne lâche pas

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Malgré la publication lundi du rapport Evin-Stefanini assurant que L'AME était "globalement maîtrisé" , les sénateurs ne se sont pas détournés de leur objectif de suppression du dispositif.

Avançant un argument de "cohérence", la majorité sénatoriale de la droite et du centre a voté pour une minoration de 410 millions d'euros du budget de l'AME pour 2024, soit une baisse de 30% par rapport au budget initialement prévu par le gouvernement.

Une minoration qui a pour but de l'adapter au périmètre de soins prévu par le dispositif d'Aide médicale d'urgence (AMU), adopté début novembre par la chambre haute.

Les sénateurs se sont positionnés à 180 voix pour et 160 contre sur cet amendement de la Commission des finances.

Celui-ci devrait toutefois être supprimé par le gouvernement à travers l'utilisation 49.3 à l'Assemblée nationale, dans la suite de la navette parlementaire.

Les débats se sont à nouveau tendus autour de cette potentielle réforme, qui hérisse les associations d'aide aux personnes sans-papiers.

Sa suppression encore loin d'être inscrite dans la loi

"L'AME constitue une exception difficile à justifier dans un contexte d'augmentation continue de la charge budgétaire qu'elle représente", a épinglé le rapporteur du groupe centriste Vincent Delahaye, alors qu'1,2 milliard d'euros sont prévus par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2024, contre 867 millions en 2017.

"Plus vous entraverez l'accès aux soins, plus vous aggraverez le coût de la prise en charge ultérieure", a rétorqué la sénatrice communiste Céline Brulin.

Les détracteurs de la mesure sénatoriale ont mis en avant les conclusions du rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi.

Ces derniers ont considéré l'AME comme "un dispositif sanitaire utile" et "globalement maîtrisé", en recommandant toutefois des adaptations.

La ministre des Professions de Santé Agnès Firmin Le Bodo a noté que l'amendement sénatorial "mettrait en difficulté les bénéficiaires de l'AME dès le 1er janvier et occasionnerait un report non maîtrisé vers les urgences".

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/une-heresie-humanitaire-sanitaire-et-financiere-les-hopitaux-denoncent-la-suppression-de

Elle a également souligné que la suppression de l'AME était encore loin d'être dans la loi: la commission des Lois de l'Assemblée nationale l'a en effet rétablie lors de son examen du projet de loi immigration, avant son arrivée en séance publique dès lundi.

Avec AFP

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