1000 CPTS en 2022 : objectif réaliste ou mirage ?

CPTS : derrière cet acronyme difficile à retenir, se cache probablement l’enjeu majeur du quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de santé. L’ambition du président de  la République était claire : mille communautés professionnelles territoriales de santé devront mailler le territoire national d’ici la fin de son mandat. Le volontarisme présidentiel résistera-t-il à l’épreuve des faits ?

Le chiffre magique de 1 000 CPTS à l'horizon 2022 est issu du rapport du très sérieux Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie de 2018. Selon les chiffres recueillis par What’s Up Doc, il y aurait,  à ce jour, environ 450 projets recensés dont 300 identifiés, 100 en phase d’amorçage et seules 50 CPTS seraient en fonctionnement. Des moyens ont, cette fois-ci, été mis sur la table à travers l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019. L’aide apportée par l’Assurance Maladie se situe entre 185 000 euros par an pour les plus petites communautés et 380 000 euros par an pour les plus grandes. Pour bénéficier de ce financement, la CPTS devra avoir un projet de santé validé par l’ARS et signer un contrat tripartite avec l’ARS et l’assurance maladie.  
Tout n’est pas qu’une question d’argent. En dépit d’une adhésion assez unanime, le chemin sera long avant d’y arriver. Définir un territoire, mobiliser les professionnels concernés, se familiariser à l’univers administratif, convaincre les tutelles, tout cela prend du temps alors que celui des libéraux est souvent compté. Le temps, voilà l’ennemi des CPTS.
 « Il faut donner du temps au temps » martèle Jean-Paul Ortiz, le patron de la CSMF, qui oppose la vision d’en haut « des technocrates qui imaginent mille CPTS jointives couvrant l’ensemble du territoire à l’image des départements ou des régions » à celle d’en bas. « Ce sont aux acteurs de terrain de se mettre autour de la table pour mieux se coordonner et  s’organiser. Cela prendra du temps. Je préfère 300 à 400 CPTS qui marchent à 1000 coquilles vides ».

Les ARS, déterminantes

L’attitude des ARS plus apte à faire du « top down » que du « bottom up » sera déterminante. « Elle doit nous accompagner et nous soutenir. Publier des guides ou des cahiers de charges est totalement contreproductif», s’insurge le Dr Ortiz. Plusieurs porteurs de projets interrogés saluent l’écoute de l’Assurance Maladie, plus rompue à l’exercice, à travers le dialogue conventionnel. L’action de plusieurs URPS, comme celle des Hauts de France qui ont mis en place des chargés de mission pour accompagner les porteurs de projets, s’avère particulièrement utile.
 
Penser que le chiffre de 1 000 CPTS sera atteint à la fin du quinquennat est un pari risqué. Les quelques 400 Communautés recensées à ce jour correspondent à des territoires plutôt favorables avec des coopérations anciennes.  C’est le cas, entre autres, du bassin de Thau dans l’Hérault avec des habitudes d’adressage de patients sur l’hôpital ou les cliniques de Sète, du département de l’Essonne où fonctionne une permanence des soins sur 7 maisons médicales de garde ou de la région Centre-Val de Loire ou existe la seule fédération des URPS du territoire et qui revendique à bon droit la première CPTS de France avec celle du Sud-Lochois. Les choses risquent d’être plus difficiles ailleurs. Résultat des courses le 13 mai 2022.
 

D'où viennent les CPTS ? 

Rendons tout d’abord à César ce qui est à César. On doit la création des CPTS à loi santé de Marisol Touraine. Une entrée par la petite porte, il faut le dire car la disposition ne figurait pas dans le texte de départ ! Marquée sans doute par le long conflit avec les médecins libéraux sur la question du Tiers Payant, l’ancienne ministre socialiste a laissé une grande liberté de manœuvre aux professionnels de terrain. Insuffisamment encadré, le déploiement de cette nouvelle forme d’exercice coordonné a également souffert, au départ, de la faiblesse du pilotage public et d’un soutien financier modeste laissé à la discrétion des ARS. Les débuts ont donc été poussifs. Les  premières CPTS n’ont fait souvent qu’acter des coopérations déjà anciennes comme celle du 13e arrondissement de Paris, première CPTS d’Ile de France, qui n’a fait que se substituer à un pôle de santé existant.
La réforme « Ma Santé 2022 » a voulu donner une nouvelle dynamique aux CPTS. L’ambition est de faire des CPTS, l’outil de restructuration de la médecine de ville, l’équivalent de ce qu’ont été les Ordonnances Debré pour l’hôpital en 1958.

 
 
 
 

Portrait de Alexis Dussol

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