Un patient traîne son médecin devant l’Ordre pour « refus injustifié » de renouvellement de traitement

Les faits remontent à février 2024, comme le rapport Le Courrier Vendéen. Le patient, âgé de 44 ans et souffrant de « douleurs thoraciques » et « maux de tête sévères », a sollicité un renouvellement de traitement auprès de sa généraliste. 

La praticienne a estimé qu’il n’y avait « aucune urgence médicale » à le faire, décision qui a conduit le patient à saisir l’instance disciplinaire de l’Ordre des médecins pour « refus de soin injustifié ».

La relation entre les deux protagonistes était déjà tendue, d’après le journal. En 2022, la généraliste avait signalé le comportement agressif du patient envers sa remplaçante. Il s’était également opposé au port du masque pendant la crise du Covid et avait eu une altercation avec plusieurs personnes du cabinet, selon l’avocate de la médecin, cité par Le Courrier Vendéen. 

Que dit la loi ? 

Selon le Code de la santé publique, hors cas d’urgence, « un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». Jurisprudentiellement, une mésentente grave ou un comportement agressif ou irrespectueux du patient peut constituer un motif de refus légitime. Mais ce droit connaît des limites : il ne doit en aucun cas être discriminatoire ou guidé par le profit.

Toutefois, le médecin doit, le cas échéant, en avertir le patient et l’orienter vers un autre confrère. Ce que la médecin assure avoir fait, en fournissant une liste de confrères susceptibles de poursuivre la prise en charge.

La chambre disciplinaire a mis sa décision en délibéré, le verdict est attendu dans les prochaines semaines. Elle devra déterminer si le refus de la médecin constituait une faute déontologique ou s’il relevait d’un recours légitime au droit au refus, dans un contexte de relation manifestement conflictuel.

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Lors de l’audience le 15 octobre dernier, la praticienne a demandé 1 000 euros pour « plainte abusive » et 3 000 euros pour ses frais de justice., précise le journal. Le patient, lui, ne s’est pas présenté.