Temps de travail additionnel : l'Isni revient à la charge

L'été sera chaud

Pour faire face à la pénurie estivale de personnel, les internes seront en première ligne. L'Intersyndicale nationale des internes en profite pour remettre le sujet des heures sup' sur la table.

L'été sera chaud, dans les t-shirts, dans les maillots, et dans les services hospitaliers. Déjà souvent en tension le reste de l'année en raison de postes vacants, que ce soit aux urgences ou ailleurs, ils devront, en plus, boucler les plannings sans leurs praticiens en vacances... Et sans certains remplaçants qui boudent. Qui va prendre la charge de travail ? Les internes, of course !

Les chefs le savent, les internes le savent, tout le monde le sait : il y aura des heures sup'. Non payées, bien sûr. Sinon, quel intérêt d'avoir des internes ? L'Isni le sait aussi, et repart à l'attaque sur le temps de travail additionnel. « Les praticiens hospitaliers peuvent discuter du temps de travail avec leur direction via les plages additionnelles prévues par la réglementation européenne », rappelle le syndicat dans un communiqué ce mardi. « Les internes doivent pouvoir faire de même. Ce temps doit-être pensé, comptabilisé et doit représenter une charge lorsqu’il dépasse les 48 heures contractuelles hebdomadaires ».

Rendez-nous Marisol

Seulement un quart des internes respecte les 48 heures hebdomadaires légales, d'après une enquête de l'Isni datant de 2017. Pour les autres, c'est plus, et parfois bien plus : 5 % font plus de 80 heures par semaine. Des heures sup' non payées, que l'Isni demande de régulariser.

En 2016, Marisol Touraine avait proposé que ces heures supplémentaires soient rémunérées à hauteur de 65 euros la demi-garde et 130 euros la garde complète, dans la limite de 15 demi-journées par trimestre. « Cela se fera sur la base du volontariat et selon un contrat passé entre le directeur de l’établissement et l’interne », avait-elle déclaré lors de l'université d'été de l'Isni. « Je veux être claire sur un point : il s’agit d’une possibilité, pas d’un droit ni d’une obligation. Le refus de l’interne du temps de travail additionnel ne peut le léser ». On peut douter de cette notion de choix, mais au moins, la reconnaissance des heures supplémentaires serait un grand pas en avant !

Sauf qu'en deux ans, la proposition semble s'être perdue dans le labyrinthe des budgets. Début 2018, après le rapport du Dr Donata Marra sur les risques psychosociaux des étudiants en santé, Agnès Buzyn s'était saisie du sujet en annonçant vouloir faire respecter fermement les 48 heures hebdomadaires. Mais pas d'annonce sur la rémunération.

L'été prochain sera encore plus chaud

Il va pourtant falloir se positionner : mettre tous les internes à 48 heures hebdomadaires, ce n'est pas possible pour le fonctionnement des services. L'instauration d'un temps de travail additionnel rémunéré apparaît comme la seule solution à la fois morale et légale.

L’ISNI « appelle l’ensemble des acteurs à ouvrir les plages additionnelles aux internes et à offrir des perspectives à ceux qui feront tourner le service public cet été ». « Si tel n’était pas le cas, l’intersyndicale se verra dans l’obligation de mettre en demeure les établissements, afin de respecter strictement et sans adaptation, le temps et la nature du travail de ceux qui sont des étudiants de troisième cycle des études médicales et des professionnels de terrain en formation ».

L'Isni tape du poing sur la table. Car la situation ne risque pas de s'arranger, souligne-t-elle. A partir de la rentrée, Plus d'internes seront mobilisés dans des stages ambulatoires. Ils seront donc moins nombreux dans les services. Et les chanceux qui seront à l'hôpital auront plus de travail et donc... Plus d'heures sup' non payées.

Source: 

Jonathan Herchkovitch

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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