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« Le SML se réjouit que la CNAM engage enfin des mesures concrètes pour sécuriser la prescription et mettre un terme aux mises en causes injustifiées de la médecine libérale », a écrit le syndicat dans un communiqué aujourd’hui.
Entre 2023 et 2024, les fraudes aux indemnités journalières ont plus que doublé, passant de 17 à 42 millions. Une hausse attribuée à la circulation massive de faux documents, vendus sur internet ou générés par des sites frauduleux, ainsi qu’à la multiplication de l’usurpation de l’identité des prescripteurs.
Contre la fraude, l’Assurance maladie a déjà musclé sa réponse : 60% des montants frauduleux ont été bloqués avant versement et 4 500 assurés ont été sanctionnés, pour un total de 22,5 millions d’euros (6 fois plus qu’en 2023).
Nouveaux Cerfa le 1er septembre
Mais pour freiner l’usage de faux documents papier, l’Assurance maladie impose désormais un nouveau formulaire papier doté de plusieurs éléments d’authentification. Son usage, mis en place depuis le début de l’été, devient obligatoire à compter du 1er septembre.
Ce nouveau Cerfa doit être utilisé uniquement lorsque la prescription électronique via Amelipro n’est pas possible, sachant que 8 arrêts sur 10 sont aujourd’hui télétransmis.
Tout arrêt de travail papier non conventionnel sera systématiquement rejeté par l’Assurance maladie et renvoyé au prescripteur. Les scans et photocopies de formulaires papier sont également considérés comme faux.
« Le SML félicite Monsieur le Directeur Fatôme de reconnaître ainsi le rôle des escrocs dans ces fraudes, levant ainsi le doute pour ceux (ils se reconnaîtront) qui étaient prompt à impliquer les médecins », a ironisé le syndicat dans son communiqué.
« Le SML rappelle que les praticiens sont avant tout victimes de ces usurpations, et qu’ils n’ont pas à être tenus responsables d’agissements frauduleux qu’ils subissent eux-mêmes », a-t-il continué, indiquant qu’il « restera attentif à la mise en place de ces nouveaux dispositifs et continuera à défendre les médecins libéraux contre toute suspicion infondée ».
