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Sandrine Runel, députée du Parti socialiste, a notamment fait adopter un mécanisme permettant « de réduire d'autorité » le tarif des « actes qui ont une rentabilité excessive », lors des débats dans l'hémicycle sur le projet de budget de la Sécurité sociale.
Elle a cité plusieurs secteurs dont « la biologie médicale, la radiologie, la dialyse, la médecine nucléaire ou encore la radiothérapie ».
Dans les faits, son amendement adopté peut viser une très large catégorie d'actes, mais elle a assuré cibler ces différents secteurs à forte rentabilité, et une manne de 13 milliards d'euros qui leur sont remboursés par la Sécurité sociale.
Jusqu’à 1 milliard d’euros d’économie
Contactée par l'AFP, Sandrine Runel a estimé envisageable de faire un milliard d'euros d'économies pour la Sécurité sociale sur ces 13 milliards.
« Il y a derrière des professionnels, qui sont parfois dans des cabinets de taille modérée, et qui ne sont pas dans ce qu'on peut appeler une rente excessive », a tempéré Stéphanie Rist, ministre de la Santé, défavorable à l'amendement.
La ministre a appelé à « bien cibler les abus excessifs, et en aucun cas généraliser ni à une spécialité de professionnels, ni à un secteur en particulier ». Mais l'amendement a tout de même été adopté avec les voix des quatre groupes de gauche, et l'abstention du Rassemblement national.
La très grande majorité du camp présidentiel s'est abstenue.
Ces débats ont lieu dans un contexte tendu entre l'Assurance maladie et les radiologues libéraux, appelés à la grève à partir de lundi contre des baisses de tarifs déjà envisagées.
Un pourvoir élargi pour l’Assurance maladie
L'Assemblée a également adopté une mesure du gouvernement. Elle prévoit entre autres d’identifier les secteurs, actes ou prestations médicales présentant une rentabilité significativement supérieure aux autres, lorsque leurs « besoins d'investissement sont comparables », avant de lancer des négociations tarifaires.
En cas d'échec des négociations, le directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie serait habilité à procéder à des baisses de tarifs unilatérales.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/aie-les-deputes-approuvent-lidee-dune-taxe-sur-les-depassements-dhonoraires
Thibault Bazin, député Les Républicains et rapporteur du budget, a lui mis en garde : « oui à la lutte contre les rentes abusives » mais « la rentabilité est très variable selon les secteurs, selon les axes, selon les territoires ».
