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Le respect de cet objectif repose sur d’importantes économies : la progression des dépenses d’Assurance maladie par exemple serait de seulement +1,6 % par rapport à 2025, pour arriver à un Ondam de 270,4 milliards d’euros, soit bien moins que l’augmentation naturelle des dépenses.
Le projet de budget prévoit ainsi 7,1 milliards d’économies dans le champ de la santé, notamment sur les arrêts maladie, les médicaments et dispositifs médicaux, ou en « transférant » aux complémentaires santé des dépenses.
Le texte évoque aussi des mesures de « lutte contre la fraude » ou encore « d’efficience des soins », mais « intègre » bien les revalorisations tarifaires accordées aux médecins via un accord conventionnel passé l’année dernière.
Franchises médicales doublées
Cette mesure s’appliquerait par décret, mais l’exécutif l’écrit entre les lignes : il entend doubler le montant des franchises médicales (reste à charge des patients sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires, qui passerait de 1 à 2 euros), et des participations forfaitaires (sur les consultations, examens radiologiques et analyses biologiques, qui passerait de 2 à 4 euros). Les montants avaient déjà doublé en 2024.
Les plafonds annuels doubleraient aussi, passant chacun de 50 à 100 euros par patient.
L’assuré devrait aussi participer dans deux secteurs jusqu’ici exemptés : les consultations chez le dentiste et les dispositifs médicaux. Enfin, un plafond spécifique serait créé pour les transports sanitaires.
Ces mesures permettraient de rapporter 2,3 milliards d'euros, selon un avis du Haut Conseil des Finances publiques.
Arrêts maladie sous surveillance
La durée d’un premier arrêt de travail sera limitée par principe à 15 jours en médecine de ville et un mois à l’hôpital — l’arrêt pouvant être ensuite renouvelé. Les motifs de l’arrêt devront figurer sur le document « à des fins de contrôle par l’Assurance maladie ».
Moins d’indemnités pour les ALD non exonérantes
Un assuré social reconnu en affection longue durée non exonérante (majoritairement dépression légère et troubles musculo-squelettiques) n’aura plus droit à un plafond de 1 095 journées d’indemnités journalières sur trois ans, mais à 360 jours, comme tous les assurés sociaux.
Meilleure retraite pour les femmes
C’est l’une des rares mesures améliorant les prestations : les femmes qui ont obtenu des trimestres cotisés supplémentaires grâce à leurs enfants pourront les utiliser pour partir à la retraite avant l’âge légal dans le cadre du dispositif carrières longues, dans la limite de deux trimestres.
Par ailleurs, le salaire de référence pour le calcul des pensions sera calculé sur 24 années (et non 25) pour les femmes ayant eu un enfant, et 23 années pour celles ayant eu deux enfants et plus.
Nouveau congé de naissance
Le projet de budget crée un congé de naissance indemnisé par la Sécu, qui s’ajoute aux congés maternité et paternité. Chaque parent pourra prendre un ou deux mois supplémentaires, simultanément ou en alternance. Le montant de l’indemnisation sera précisé par décret. Le congé parental est maintenu.
Mise à contribution des complémentaires santé
Le texte institue une contribution de 2,05 % due par les complémentaires santé, pour rapporter un milliard d’euros au total.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/la-lutte-contre-la-fraude-va-sauver-la-secu-ah-bon-tes-sur
La part de l’Assurance maladie dans les dépenses de santé globales est passée de 76 % en 2012 à 79,6 % en 2022, alors que parallèlement, les cotisations réclamées aux assurés par les complémentaires ont augmenté « de façon régulière » ces dernières années, justifie l’exécutif, estimant qu’un « rééquilibrage » est nécessaire.
Avec AFP
