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Attendu autant que décrié, le décret « relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé » a été publié au Journal officiel du 15 mai. Ce décret détaille le montant qui sera versé, ainsi que des personnels qui pourront y prétendre. Le ministère de la santé a décidé de différencier deux types de départements : ceux qui pourront prétendre à une prime de 500 euros et ceux qui auront droit à une prime de 1500 euros.
« Le montant de la prime s'élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie (premier groupe de départements), ceux impliqués dans un certain nombre d'établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides ou à 500 euros pour ceux des établissements des autres départements (second groupe de départements). Cette prime est désocialisée et défiscalisée », précise d’emblée le décret : pas de cotisations sociale ni d’impôt à payer sur cette prime.
Les étudiants en médecine pourront-ils en bénéficier ?
Oui, comme s’y était engagé Olivier Véran, les étudiants en médecine seront concernés par cette prime. Plus précisément, il s’agit des :
- internes en « exercice dans les lieux de stage agréés » y compris en ambulatoire
- externes y compris ceux « ayant accompli sur la période un stage ambulatoire ».
Quelle période est concernée par le versement de cette prime ?
Pour percevoir cette prime il faut néanmoins avoir exercé entre le 1er mars et le 30 avril. « Toutefois, pour les militaires mentionnés au 3° du III de l'article 1er, cette période de référence débute le 24 mars 2020 », mentionne le décret. De même, les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les médecins à temps partie, les PHC et les praticiens associés, les externes, les internes, ainsi que les faisant fonction d’interne (FFI), « doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période définie au premier alinéa ». Par ailleurs, ces mêmes agents peuvent cumuler les vacations qu’ils auraient effectué dans divers établissements de santé pour bénéficier de cette prime.
Les soignants déplaces dans les zones en tension perçoivent-ils la prime de 1500 euros ?
Si un médecin, soignant, ou étudiant, qui exerce dans une zone verte, peu touchée par le Covid19, a été déplacée dans une zone rouge, alors il percevra une prime de 1500 euros.
Peut-on percevoir une partie de cette prime ?
Oui on peut percevoir 50% de cette prime, si le soignant ou le médecin a été absent au moins 15 jours pendant la période de référence. Les personnes totalement absentes pendant la période de référence ne percevront pas cette prime, sauf si elles ont été absentes pour les motifs suivants :
« le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;
- pour les militaires mentionnés au III de l'article 1er, la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19 ;
- les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 2 »
Le versement de cette prime a été l’objet de critiques, notamment en provenance des syndicats de praticiens hospitaliers. Dans un communiqué commun, APH, Jeunes médecins, l’Isni disent avoir pris « acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi d’une prime ainsi que d'une revalorisation des heures supplémentaires ou des indemnités de sujétion des gardes afin de reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire ». Pour ces syndicats, la répartition des primes en deux catégories, 500 euros et 1500 euros, est une faute : « Cette division artificielle en 2 catégories d’établissements de santé et de personnels est une faute politique, qui trahit une méconnaissance du fonctionnement de l’hôpital public et des principes élémentaires d’équité qui l’anime. C’est l’ensemble de l’Hôpital Public et de ses personnels qui se sont investis collectivement dans cette crise afin de surmonter les conséquences de cette pandémie pour protéger nos concitoyens, quel que soit son statut, son métier, sa place auprès des patients ou de ses collègues. La reconnaissance de la Nation ne doit pas les distinguer. »