Praticien hospitalier ou intérimaire-mercenaire, il faudra choisir !

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La ministre de la Santé compte interdire au premier semestre 2020 le cumul du statut de praticiens hospitalier avec celui d'intérimaire. 

Praticien hospitalier ou intérimaire-mercenaire, il faudra choisir !

« Nous ne serions pas complets si nous ne nous attaquions pas sérieusement aux dérives de l’intérim médical, dont les urgences pâtissent évidemment », a déclaré Agnès Buzyn, lors de sa conférence de presse de présentation de son pacte de refondation des urgences, qui comporte 12 mesures. Justement, l’une de ces mesures concerne les intérimaires. C’est la mesure 9. Agnès Buzyn constate constate que les mesures prises pour juguler l’intérim n’ont pas obtenu le résultat escompté : « Malgré le plafonnement des rémunérations introduit par décret en 2018, l’intérim médical continue de produire des effets délétères en fragilisant les hôpitaux qui y recourent. »

Pour diminuer le recours à l’intérim, le ministère de la santé va interdire le cumul du statut de PH et de missions d’intérim. Et encourager la constitution d’équipes territoriales de médecins urgentistes. Par ailleurs, ajoute le ministère, « une obligation de responsabilité civile professionnelle personnelle sera rendue obligatoire pour tous les praticiens qui exercent une activité en dehors de leur établissement d’affectation ». L’interdiction du cumul devrait être effectif au premier semestre 2020. Par ailleurs, les médecins recrutés par une agence d’intérim devront fournir à l’hôpital recruteur « une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne contreviennent pas aux règles sur le cumul d’emploi public ». Un décret obligeant la présentation de l’attestation sur l’honneur sera publié à l’automne 2019. 

Pour faire concurrence à l’intérim, le ministère de la Santé souhaite encourager des urgentistes à intervenir au-delà de leurs obligations de service, dans d’autres établissements du territoire. Les urgentistes volontaires pourront percevoir une rémunération supérieure au plafond légal de l’intérim médical. Clairement, pour une garde de 24 heures, un urgentiste pourra percevoir deux plages de temps de travail additionnel, une indemnité de sujétion de garde, et une prime d’exercice territorial, soit un montant de 1270 euros par garde de 24 heures. Contactée par WUD, une intérimaire ne comprend pas le bien-fondé de ces mesures. « Nous avons tous déjà une assurance responsabilité civile professionnelle », nous assure-t-elle. « Par ailleurs, inciter les équipes d’urgentistes à intervenir sur leur propre territoire est une bonne solution pour les territoires pourvus en médecins. Dans les déserts médicaux, ça va être compliqué. Quant aux montants évoqués par la ministre, il s'agit en effet de ce que l'on perçoit, lorsque l'on enlève les marges des agences d'intérim. Au final, Agnès Buzyn réinvente l'intérim », nous explique-t-elle. Aussi craint-elle que, si l’on interdit aux médecins de cumuler statut de PH et intérim, les médecins ne choisissent in fine… l’intérim. 

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