Pour la 3e fois, Olivier Véran condamné pour entrave aux libertés syndicales par Jeunes médecins

Le syndicat Jeunes médecins avait annoncé qu'il allait se pourvoir devant le Conseil d'Etat pour être admis à concourir aux élections des représentants des Unions résionales des professions de santé (URPS). C'est chose faite. 

Au moins Olivier Véran ne fera pas mentir le célèbre adage : jamais deux sans trois. Pour la troisième fois, en effet, le syndicat  Jeunes médecins a fait condamner le ministre de la Santé pour des histoires d’entrave à l’action syndicale. Jeunes médecins avait fait condamner une première fois le ministre de la Santé pour ne l’avoir pas invité au Ségur de la Santé, et une deuxième fois pour ne pas l’avoir convié aux réunions de suivi du Ségur de la santé. 

C’est pas beau, pour un ancien vice-président du syndicat des internes l’Isni !! Comme nous l’avions annoncé, le syndicat Jeunes médecins s’était pourvu en justice suite à son éviction aux élections des représentants des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prévues en mai prochain. Il avait donc contesté devant le Conseil d’Etat cette décision qu’il jugeait inique. « Ce mercredi 18 novembre, le Juge des référés au Conseil d’État a rendu son verdict et a enjoint le ministre de la Santé à réintégrer Jeunes Médecins parmi les organisations syndicales amenées à concourir aux prochaines élections URPS qui se tiendront le 31 mai prochain », annonce le syndicat Jeunes médecins. 

Dans son jugement le conseil d’Etat note que « l’exclusion du requérant de la liste des organisations syndicales admises à présenter des candidats établie par l’arrêté du 2 novembre 2020 est uniquement motivée par le fait qu’à la date du 31 décembre 2019 il ne disposait pas d’adhérents présents dans au moins la moitié des départements ». Or relève le conseil d’Etat, « le ministre des solidarités et de la santé n’avait pas compétence pour prescrire que la condition de présence des organisations syndicales dans au moins la moitié des départements et des régions soit appréciée, […] à une date antérieure à celle du dépôt de leur dossier. Il n’est pas ailleurs pas contesté que le syndicat réunissait à la date du 31 aout 2020 des adhérents présents dans 56 départements, soit plus de la moitié du nombre de départements requis ». La première réunion de la commission nationale du vote électronique se tient aujourd’hui. D’où l’urgence pour le Conseil d’Etat à apporter une décision au syndicat Jeunes médecins. 

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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