Élections aux URPS : Jeunes médecins va saisir la justice

Le syndicat Jeunes médecins, qui n'est pas considéré comme un syndicat représentatif dans le cadre des élections aux URPS, va saisir la justice pour pouvoir participer à ces élections. 

Jamais deux sans trois : cette maxime semble taillée sur mesure pour le syndicat Jeunes médecins. Car pour la troisième fois en moins d’un an, Jeunes médecins va saisir le tribunal administratif, dans le cadre d’un référé liberté, pour contester sa non inscription sur la liste des syndicats pouvant participer aux élections des unions régionales des professions de santé (URPS), qui doivent se dérouler à partir du 31 mars prochain. En effet, ce matin est paru au Journal officiel la liste des syndicats autorisés à participer aux élections. Pour les unions régionales regroupant les médecins, seuls les syndicats suivants pourront participer aux élections : 

- Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
- Fédération des médecins de France (FMF) ;
- Fédération française des médecins généralistes (MG France) ;
- Syndicat des médecins libéraux (SML) ;
- Union française pour une médecine libre - Syndicat (UFML-S) ;
- Union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF » ;

Le syndicat Jeunes médecins, reconnu syndicat représentatif à l’endroit des praticiens hospitaliers, a tenu à se présenter mais les délais impartis pour apporter la preuve de sa représentativité étaient trop resserrés, pour le Dr Emmanuel Loeb, président du syndicat Jeunes médecins. En effet, selon l’avis « relatif à la reconnaissance de l'aptitude des organisations syndicales à présenter des listes de candidats aux prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé », « seules les organisations syndicales ayant une ancienneté de deux ans à la date du 31 août 2020 et présentes sur la moitié des départements et la moitié des régions peuvent présenter des listes de candidats ». Contacté par WUD, le Dr Emmanuel Loeb veut contester les délais imposés, arguant du fait que lors des précédentes élections aux URPS, aucun délai n’était notifié. 

Cet avis précise en outre que « les organisations candidates transmettent notamment les éléments qui leur paraissent justifier remplir les deux critères mentionnés aux articles L. 4031-2 et R. 4031-19 du code de la santé publique et en particulier :

- une copie des statuts de l'organisation candidate ainsi que du récépissé de dépôt de ceux-ci en mairie ou en préfecture ;
- tout élément pertinent au 31 décembre 2019 relatif au nombre, à la profession exercée, à la qualité (statut de l'adhérent au sein du syndicat), à la répartition régionale et départementale, de leurs différents adhérents à jour de leurs cotisations, de nature à attester d'une présence sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions ». 

L’organisation de ces élections avaient déjà fait l’objet de contestation provenant de la FFPS (fédération française des professions de santé) et du CNPS, qui contestaient entre autres l’organisation de ces élections par voie électronique. 

Portrait de La rédaction

Vous aimerez aussi

Baisse du volontariat, baisse de la participation à la régulation médicale : les médecins libéraux installés en ont ras la caquette de la permanence...
Par WUD
Si la majorité des internes envisage de s’installer en libéral, peu franchissent le pas à la sortie de leurs études en raison d’un certain nombre de...

Le gros dossier

 

Le magazine What’s Up Doc est édité par l’agence Planète Med.