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Jamais deux sans trois ? L’avenir nous le dira. En tous les cas, pour la deuxième fois depuis le début de son ministère, Olivier Véran vient d’être condamné pour « atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté syndicale » à l’endroit des syndicats Jeunes médecins et Action praticien hôpital. Paradoxal pour Olivier Véran, qui s’était fait connaitre dans un premier temps comme… syndicaliste étudiant, à l’Isni ! Sa première condamnation date du mois de mai dernier. À l’époque Olivier Véran s’était opposé à la présence du syndicat Jeunes médecins aux négociations du « Ségur de la santé ». Saisi, le tribunal administratif de Paris avait donné raison au syndicat Jeunes médecins et l’avait autorisé à participer aux négociations du Ségur de la santé. Il avait alors qualifié la décision d’Olivier Véran " d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », la liberté syndicale.
Le Conseil d'État donne raison aux syndicalistes
Cette fois-ci le ministre de la santé s’opposait à la présence des syndicats Action praticien hôpital et Jeunes médecins dans les groupes de travail issus des accords de Ségur du 13 juillet dernier, sous prétexte que ces deux syndicats n’avaient pas signé lesdits accords. Saisi en première instance, le juge des référés du tribunal administratif avait donné raison au ministre, arguant du fait que ces groupes de travail avaient été mis en place dans le but de suivre l’application de ces accords. Mais le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi début octobre, a estimé que les thématiques abordées au cours de ces groupes de travail excédaient le cadre des accords de Ségur : « Il résulte de l’instruction, notamment des documents produits par les requérants et les débats lors de l’audience, que les réunions des groupes de travail auxquels les syndicats requérants demandent à participer n’ont pas seulement pour objet le suivi de l’accord du 13 juillet 2020 mais ont une vocation beaucoup plus large, visant à soumettre à l’avis des organisations syndicales diverses mesures, dont certaines ne sont pas expressément mentionnées dans cet accord, concernant le statut des praticiens hospitaliers, et leurs conditions d’exercice ». Le ministère de la santé a par ailleurs été condamné à verser 1000 euros au syndicat jeunes médecins, et à l’intersyndicale Action praticiens hôpital. L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 2020 est annulée. Les syndicats Action praticien hôpital et Jeunes médecins pourront donc participer aux prochaines rencontres issues des accords de Ségur les 22 et 23 octobre prochains. Alors Olivier, pourquoi tant de haine ?