PLFSS 2022 : la pilule du conventionnement sélectif ne passe toujours pas !

Les propositions de conventionnement sélectif et de « service médical rendu » en zone sous-dense déclenchent toujours la bronca des jeunes médecins. Cependant, les projections démographiques sont toujours sombres.

Remontés à bloc. Une proposition de loi déposé le 19 novembre par les députés Thierry Benoît (centriste, Ile et Vilaine) et Yannick Favennec, (UDI, Mayenne) a immédiatement réactivé l’opposition farouche des jeunes médecins à une restriction de la liberté d’installation. Co-signée par 39 parlementaires, voici dans les grandes lignes ce qu’elle propose : un conventionnement sélectif conditionné au départ d’un autre médecin dans les zones sur-dotées ; une obligation d’exercice dans les 3 ans suivant l’obtention du diplôme de médecin dans les zones sous-dotées ; un stage obligatoire en zone sous-dotée ; une publication annuelle des zonages ARS.
Une semaine auparavant, une autre mesure introduite par le Sénat avait déclenché les foudres des jeunes médecins : elle imposait un remplacement de six mois dans une zone sous-dense ou le salariat dans un secteur fragile avant d’obtenir son conventionnement. Amendement rejeté par la commission des Affaires sociales depuis et satisfecit du côté des jeunes médecins.

« Dégoûtés avant l’heure de l’exercice libéral »
D’une seule voix, les principales organisations représentant les internes, les jeunes médecins et les remplaçants (Anemf, ISNAR-IMG, ISNI, ReAGJIR) ont martelé leur opposition : « Choisir la coercition, c’est offrir aux habitants les soins de jeunes professionnels présents contre leur gré, dégoûtés avant l’heure de l’exercice libéral. C’est pousser nos futurs médecins dans les pays voisins qui seront ravis de les accueillir (...). C’est livrer certains patients à des tarifs de soins déconventionnés sans autre offre de santé. C’est choisir d’en condamner d’autres à un roulement perpétuel de médecins, délétère pour la qualité de leur suivi », soulignent-ils.
Ils mettent aussi en avant qu’ils sont force de proposition depuis des années sur ces problématiques de démographie, via d’autres leviers : libération de temps médical, formation de qualité, aides à l’installation. Selon eux, certains contrats incitatifs comme le contrat unique de début d’exercice, commencent à porter leurs fruits. Celui-ci, qui vient remplacer depuis le début de cette année les 4 contrats pré-existants ne fonctionnant que modérément (PTMG, PTMA, PTMR et PIAS) fera l’objet d’une première évaluation par la DGOS début 2022.  
« Ce nouveau contrat est plus incitatif. Il offre de nouvelles garanties de rémunération et de protection sociale qui inciteront les généralistes à s’installer en libéral dans les territoires sous-denses », estime le Dr Laure Dominjon, présidente de ReAGJIR.

De sombres projections, sur fond de vieillissement
Dans sa dernière étude publiée en mars 2021 sur le sujet, le Drees pointe qu’il faut s’attendre à une stagnation des effectifs de médecins libéraux jusqu’en 2030 (215 000 actuellement), sous hypothèses de comportements et de législations constants. Puis à une hausse assez importante des effectifs de médecins entre 2030 et 2050, avec notamment un boom de l’exercice salarié, plébiscité par les nouveaux diplômés. Mais les paramètres qui viennent noircir sérieusement le tableau sont l’augmentation et le vieillissement de la population française, qui ne font aucun doute. « Compte tenu de l’augmentation de la population, le modèle montre une diminution de la densité médicale en France dans les prochaines années (…) Cette baisse est plus forte si l’on considère la densité médicale standardisée, qui tient compte de la hausse des besoins de soins induite par le vieillissement de la population », pointe cette étude. Bilan, la marge de manoeuvre semble de plus en plus étroite sur ce dossier miné par des années de mesures incitatives relativement inefficaces.

Portrait de Sophie Cousin

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