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Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce mardi à Dijon les contours de son plan pour les travailleurs indépendants. Au programme notamment, le détail des compensations suite à la hausse de la CSG. Les syndicats de médecins libéraux jugent les compensations insuffisantes.
Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant sa campagne : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) augmentera de 1,7 % au 1er janvier 2018. Dans le privé, une compensation est prévue par une suppression des cotisations d’assurance maladie et chômage. Pour les PH, c’est plus compliqué. Et pour les indépendants, c’était la grande interrogation.
Edouard Philippe version 1776
Le « Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants » a été présenté ce mardi à Dijon par le Premier ministre, accompagné du ministre du Budget Gérald Darmanin et d’Agnès Buzyn. Edouard Philippe, citant l’Édit de Turgot de 1776 supprimant les corporations de métiers - a.k.a la réforme du Code du travail version XVIIIème -, a loué la liberté d’entreprendre. Il s’agit dans ce plan de « rendre plus facile d’accès et plus équitable (le) système de protection sociale et de garantir la même qualité de service et de prestations que les salariés. »
Le texte concocté balaye donc de nombreux sujets : adossement du RSI au régime général, compensations de la hausse de la CSG, etc. Et il laisse apparaître une spécificité concernant les médecins libéraux. Ces derniers sont explicitement cités dans les mesures pour « augmenter le pouvoir d’achat ». Le gouvernement souhaite « neutraliser » la hausse de la CSG par la « hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense ».
La compensation « doit s’appliquer à tous les médecins libéraux »
Le plan ajoute qu’il s’agira pour l’Assurance maladie et les représentants des professions concernées de se concerter, dans les plus brefs délais comprend-t-on, pour « assurer une compensation effective dès 2018 ». Quant à la suppression annoncée du Régime Social des Indépendants (RSI), où les médecins du secteur 2 peuvent être affiliés, le Premier ministre a confirmé son adossement au régime général des salariés, dès le 1er janvier prochain. Une période transitoire de deux ans sera respectée, le temps de basculer tous les services et d’intégrer les agents du régime.
Il n’a pas fallu longtemps aux libéraux pour réagir aux annonces du gouvernement. Ce mercredi, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a rappelé lors de sa conférence de rentrée que la compensation de la hausse de la CSG « doit s’appliquer à tous les médecins libéraux », notamment ceux en zone à densité médicale normale ou à ceux en secteur 2, pour lesquels rien n’a été annoncé. Le syndicat souhaite également que, dans le cadre de la suppression du RSI, les cotisations des médecins « ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité », explique-t-il dans un communiqué.
Une obligation maquillée d’installation en zone sous-dense ?
Même son de cloche chez la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), qui s’inquiète de l’absence des autres professionnels de santé libéraux dans les mesures annoncées, « à l’heure du travail et de la coopération interprofessionnels qui doivent se développer ». Le syndicat rappelle qu’il veillera à ce que « l’équité entre médecins libéraux et salariés et entre tous les médecins libéraux » soit respectée.
Le Dr Jérome Marty, président de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML), association qui deviendra syndicat prochainement, s’est fendu d’un communiqué pour dénoncer « le mécanisme d’obligation d’installation maquillée en zone sous-dense que constitue cette mesure », pointant du doigt l’absence de compensation côté secteur 2. L’UFML accuse le gouvernement de vouloir « instaurer un conventionnement sélectif » et regrette qu’Emmanuel Macron et Agnès Buzyn, « en avalisant cette décision de Bercy (…) rompent le lien tenu de la confiance qu’ils disaient vouloir renouer avec les praticiens libéraux ». Comme ça c’est dit...
Quant à la Fédération des Médecins de France (FMF), elle rappelait cet été l’impératif de la tenue d’une réunion qui doit se tenir « entre les syndicats, l’UNCAM, le ministère de la Santé et le ministère des Finances ». La FMF souhaite à présent que les libéraux « présentent un front uni sur ce sujet ». Un effet boule de neige, une avalanche de critiques !
Source:
Thomas Moysan