Médecins, vous pouvez communiquer !

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C’est une petite révolution. Depuis la publication d’un décret modifiant les conditions relatives à la communication des médecins, les médecins ont désormais plus de marge de manœuvre pour faire leur publicité ! 

Médecins, vous pouvez communiquer !

La planète médicale vit un petit tremblement de terre. Le 24 décembre dernier, un décret modifiant le code de la déontologie relatif à leur communication professionnelle paraissait au Journal Officiel. « Ce décret était très attendu, indique le Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie du CNOM. Voyant l’évolution technologique et considérant que le médecin a un rôle à jouer dans l’information fiable en santé, l’Ordre s’investit sur la question depuis 2016 »
 
Une réflexion… qui est d’abord née d’une condamnation. « Nous n’étions pas en conformité avec le droit européen », atteste Anne-Marie Trarieux, qui fait ici référence à l’article du code de Santé Publique interdisant toute publicité de la part des médecins. Mis en demeure par la Commission Européenne, le Conseil d’État avait donc estimé, en novembre 2019, que cette interdiction devait être levée.
 
À la place de l’article R. 4127-19 qui interdisait « tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale », on peut désormais lire que le médecin est désormais « libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur son site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient ». Une définition qui comprend notamment « ses compétences », le descriptif de « ses pratiques professionnelles », « son parcours » ou encore les « conditions de son exercice ».
 
Une nouvelle liberté accompagnée de précisions sur une autre : celle sur le droit d’informer. « Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. », indique le décret. Un assouplissement qui ravie la présidente de la section Éthique et Déontologie du CNOM, convaincue que l’information en santé revient au médecin. « C’est à lui de communiquer, car il a l’information la plus adaptée pour l’éducation en santé », insiste-t-elle.
 
De nouvelles libertés corrélées à une nécessaire discipline. Si le décret donne de nouveaux droits, il rappelle également le devoir déontologique inhérent à la pratique médicale. « Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques. […] Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur », précise à plusieurs reprises le décret. Et Anne-Marie Trarieux, de commenter : « Cela remet en lumière les principes qui étaient déjà inscrits dans le code de déontologie médicale mais étaient moins présents dans les esprits ».
 
Pour l’heure pourtant, le calendrier de parution de ce nouveau décret interroge de nombreux professionnels. « Paradoxalement, certains nourrissent l’idée que ce décret est fait pour enfermer et limiter la communication des médecins », indique Anne-Marie Trarieux qui assure que ce projet ne s’inscrit pas dans les suites des scandales médiatiques ayant agité la communauté médicale pendant la crise sanitaire.  
 

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