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Un décret paru au Journal Officiel (JO) précise les conditions dans lesquelles les médecins et les internes étrangers pourront désormais exercer dans les établissements de santé français.
Ils sont discrets dans les débats concernant l’exercice de la médecine, alors qu’ils représentent une part non négligeable de praticiens. Au 1er janvier 2017, le Cnom dénombrait 26 805 titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger, dont 22 619 qui exerçaient de manière régulière sur le territoire. Ce qui représente presque un praticien sur huit. Un nombre en constante augmentation.
La loi de modernisation du système de santé prévoyait donc d’élargir et de mieux encadrer leur pratique. C’est chose faite, depuis la publication au Journal Officiel le 24 novembre d'un décret entérinant la réforme, rapporte APMNews.
« Il permet désormais d’accueillir des praticiens, au sein d’équipes françaises, pour une durée de 3 mois à 2 ans maximum, en leur faisant bénéficier du plein exercice, condition essentielle à une complète intégration aux équipes et à l’optimisation de l’acquisition des connaissances qu’ils viennent chercher », précise la DGOS.
De la légèreté administrative
Dans les faits, le praticien doit obtenir au préalable une promesse d’accueil dans un établissement public ou privé à but non lucratif pour poursuivre ou approfondir sa formation ; une demande qui doit, ensuite, être validée par Cnom et le ministère de la Santé.
Autres conditions : présenter un projet professionnel, et maîtriser le français – à l’exception des médecins destinés à exercer dans des laboratoires de recherche, qui ne seront pas amenés à rentrer en contact avec les patients.
Une fois la candidature acceptée, ils bénéficient des conditions de leurs homologues contractuels dans les établissements publics, ou d’un CDD dans les établissements de santé à but non lucratif.
Un nouveau médecin sur quatre
Si la DGOS insiste sur le renforcement des partenariats avec les hôpitaux étrangers et sur le rayonnement de la médecine française, l’accueil des médecins étrangers est aussi l’occasion de renforcer à moindre coûts la démographie médicale.
« Le recours à des médecins étrangers est bel et bien une opportunité pour répondre à court terme aux problèmes de la démographie médicale », expliquait en octobre dernier dans Le Monde le Dr François Arnault, spécialiste de la question au Cnom. Ils rendent service à la fois aux hôpitaux qui les accueillent pendant leur formation, et les plus optimistes espèrent toujours qu’une partie d’entre eux, même réduite, choisira de s’installer par la suite dans une zone de pénurie.
Si les soignants étrangers ne font pas plus ce choix que leurs confrères français, ils continuent néanmoins de rejoindre d'Hexagone en nombre. Chaque année, près d’un quart des premières inscriptions à l’Ordre sont déposées par des médecins titulaires d’un diplôme étranger.
Source:
Jonathan Herchkovitch