Journée européenne des Droits en santé : « des droits bien appliqués donnent une relation soignant-soigné plus équilibrée et efficace »

Quels sont les droits de vos patients ? Sont-ils suffisamment connus en France par eux, comme par nous ? Entretien avec Sylvain Fernandez-Curiel, Coordinateur national de France Assos Santé.

Connaître ses droits. Cela vaut dans de nombreux domaines et la santé n’y échappe pas. Le 18 avril est la Journée Européenne des Droits en Santé. Le principe ? Parler des droits des patients aussi bien avec eux qu’avec leurs soignants.

« Lorsque ces droits sont bien appliqués, cela donne une relation soignant-soigné plus équilibrée et donc plus efficace. Un patient mieux informé sur ses droits, ses soins, ses options bénéficiera d’une meilleure prise en charge et sera plus impliqué. C’est un gain en qualité », explique Sylvain Fernandez-Curiel.

Quels sont les principaux droits des patients ?

Le droit à l’information

« Le premier des droits est celui à une information complète et adaptée au patient. La loi référence est celle du 4 mars 2002, dite Kouchner. Il faut s’assurer de donner toute l’information pour que le patient soit en mesure de prendre les décisions avec le professionnel de santé. Il s’agit d’une décision partagée, d’un côté le professionnel qui connait bien la science, de l’autre le patient qui se connait bien et connaît bien la vie avec la maladie pour les malades chroniques », poursuit Sylvain Fernandez-Curiel.

Comment gérer les « patients Google ? »

 Il vous arrive peut-être que l'on questionne vos informations par le traditionnel « mais j'ai vu sur internet que...» Comment répondre ? « La clé, c’est le dialogue. On sait bien que les professionnels de santé manquent souvent de temps mais il est important de décortiquer les sources d’informations du patient, le guider et lui indiquer des sources fiables et validées. On ne peut pas dire "n’allez pas sur internet" mais plutôt l’orienter, l’accompagner, voire éventuellement proposer un deuxième avis », conseille Sylvain Fernandez-Curiel. 

Le consentement

« Ensuite il y a la notion  de consentement qui va avec le droit à l’information. La loi ne recommande pas forcément un consentement à l’écrit mais il faut le recueillir et indiquer par écrit qu’il a été recueilli. Il ne s’agit pas de faire signer un document de 10 pages, que le patient n’a pas le temps de lire et sur lequel il va juste apposer sa signature à la fin. Il faut simplement une explication claire qui donnelieu à un accord. »

Le droit de désigner une personne de confiance

« Ce n’est pas forcément la même que celle à prévenir en cas de difficultés. Personne à prévenir, la plus proche géographiquement et personne de confiance, quelqu’un  qui peut être plus éloignée géographiquement, mais avec qui on est plus en confiance. Et attention, il s’agit bien d’un droit ! Parfois dans les Ehpad par exemple, on oblige à désigner une personne de confiance, mais ce n’est pas ce que prévoit la loi. Les personnes doivent rester libres de désigner ou non une personne de confiance !», ajoute Sylvain Fernandez-Curiel.

Et ce que constate le coordinateur national de France Assos au fil des années, c’est que les patients réalisent souvent au cours de cette journée qu’ils ne connaissent pas suffisamment leurs droits. « Une des particularités des droits en France, c’est qu’il sont bien assez bien construits dans les textes, mais pas toujours bien appliqués, notamment parce que trop peu connus ».

Droits, donc devoirs ?

« Il est faux de dire que les patients ont des devoirs envers leur médecin ou les professionnels de santé en général. Attention, cela ne veut pas dire qu’on peut faire n’importe quoi, en devenant violent verbalement ou physiquement. De tels comportements ne sont pas acceptables ici comme partout ailleurs.. Par exemple, le  patient n’a pas le devoir de tout dire à son médecin comme certains documents émanant de syndicats de médecins ont pu l’indiquer. Il a le droit au contraire de déterminer ce qu’il  dit aux différents professionnels de santé.»

Les actions à l’occasion de la journée des Droits en Santé 

Au cours de cette journée, France Assos Santé mène diverses actions via ses délégations nationales. « L’idée est de promouvoir les droits, en parler. Depuis deux éditions, il a fallu revoir les modalités, beaucoup d’événements se déroulent en ligne. Sur le site internet, une page dédiée avec des liens pour chaque région. Par exemple en Nouvelle Aquitaine, il y aura des conférences en ligne qui présenteront chacune un droit. Dans les Hauts-de-France, il y aura un zoom sur les majeurs protégés. La délégation PACA a travaillé quant à elle à la fabrication d’un jeu cocotte qui parle des droits, pour avoir des outils ludiques, ainsi qu’une vidéo explicative sur cette journée », décrit Sylvain Fernandez-Curiel.

Pour les professionnels de santé, « nous mettons à disposition 80 fiches avec des informations fiables et très pédagogiques sur les questions sur les droits en santé. Les médecins en sont chaque année très friands, il y a un réel intérêt pour bien s’informer autour de cette thématique. »

Portrait de Constance Maria

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