Jérôme Cahuzac pourra-t-il encore exercer ?

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Poursuivi jusqu’en Guyane

Jérôme Cahuzac pourra-t-il encore exercer ?

Un médecin a saisi la justice ordinale contre l’ancien ministre. Il estime que la condamnation pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale devrait l’interdire d’exercer la médecine.

Alain Choux fait le ménage. Ce médecin généraliste parisien, habitué des tribunaux, s’est lancé dans une croisade contre Jérôme Cahuzac. Condamné en mai dernier par la cour d’appel de Paris à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, l’ancien ministre délégué au budget va maintenant devoir faire face à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de Paca et Corse.

Le Dr Choux lui reproche d’avoir « manifestement bafoué les bases de notre exercice médical », et demandera « une radiation de ce repris de justice », a-t-il fait savoir avec emphase dans le JDD ce dimanche. Mais pourquoi est-il aussi méchant ? Parce qu'il aime bien les procédures, d'une part. Il avait notamment fait condamner Philippe Even et Bernard Debré pour manquement à la déontologie après la parution du Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux. Mais surtout parce qu'un médecin doit avoir un casier judiciaire vierge.

Le Dr Choux quête

« Sauf erreur ou omission de ma part, lors de mon inscription à l'Ordre des médecins de Paris, j'ai dû fournir une copie certifiée conforme qui confirmait que mon casier judiciaire était vierge de toute condamnation », précise-t-il dans la lettre demandant sa radiation, envoyée au conseil de l’Ordre de Corse du Sud, département d’inscription au tableau de Jérôme Cahuzac.

Pour rappel, tout médecin, pour exercer, doit être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins. Et, au moment de l’inscription, le bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant est demandé. Il comporte toutes les condamnations et décisions de justice, à quelques exceptions près (condamnations de mineurs, contraventions, infractions à la concurrence…). Le conseil départemental peut refuser l’inscription du demandeur « s’il ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité », dispose l’article R4112-2 du Code de la santé publique.

« Il y a des règles fondatrices de l’exercice médical qui sont la déontologie, et être irréprochable au niveau du casier judiciaire », a ajouté Alain Choux au micro de la 1ère. « À l’évidence, Jérôme Cahuzac ne répond pas à la deuxième demande. Quand le casier judiciaire n’est pas vierge, on n’a pas le droit d’exercer la médecine », insiste-t-il.

Reconversion difficile

En 2014, Jérôme Cahuzac avait déjà été condamné à six mois d’interdiction d’exercer la médecine, déjà sur des bases morales. « Il a été sanctionné pour avoir menti devant l’Assemblée nationale. Nous estimons que c’est amoral et qu’il a déconsidéré la profession de chirurgien », avait alors déclaré Irène Kahn-Bensaude, présidente du conseil départemental de Paris, sur la base des articles 3 et 31 du code de déontologie médicale.

Le premier stipule que « le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine », et le second que « tout médecin doit s’abstenir même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ».

Malgré les appels de son avocat, Éric Dupont-Moretti, à le laisser tranquille, invoquant un « droit à la paix », Jérôme Cahuzac pourrait donc avoir du mal à se reconvertir. Il avait pourtant tenté de se faire oublier au fin fond de la Guyane. Il avait signé un CDD avec le CH de Cayenne pour exercer la médecine générale pendant le mois de juillet (au minimum) dans un centre de santé délocalisé à Camopi, près de la frontière brésilienne.

Source:

Jonathan Herchkovitch

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