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En septembre 2021, un gynécologue-obstétricien contractuel n’avait pas été prolongé au CHU de Rouen. Ce dernier avait donc saisi le tribunal administratif de Rouen estimant sa non-reconduction comme une « sanction disciplinaire déguisée » afin de « l’évincer et de l’empêcher d’obtenir son statut de PU-PH. »
Selon son avocat, l’enquête administrative à son encontre manquait de neutralité et d’impartialité.
L’enquête en question avait débuté après qu’une élève sage-femme se soit plainte du comportement du médecin. La commission de déontologie de la faculté de médecine du CHU de Rouen avait procédé à plusieurs auditions d’internes en gynécologie ou d’étudiantes en maïeutique.
Plusieurs jeunes femmes avaient aussi été témoin ou victimes des agissements du gynécologue. L’enquête parle de « difficultés dans sa manière de servir et dans ses relations avec les membres des équipes soignantes. » Ainsi, « le refus de renouveler son contrat a été pris dans le seul intérêt du service (…) et ne revêt pas le caractère d’une sanction disciplinaire déguisée. »
Des agissements graves
Concrètement, ce qui est reproché au médecin ce sont des « questions insistantes, personnelles et déplacées » qui étaient posées aux jeunes femmes qui le côtoyaient à l’hôpital. Elles témoignent d’un sentiment de malaise ou de « tentatives de séductions » inappropriées vécues comme des agressions.
L’obstétricien avait aussi montré à plusieurs reprises « des images et vidéos à connotation sexuelle » à ses collègues femmes au sein de son service.
L’axe de défense du médecin ne tient pas debout. Celui-ci porte exclusivement sur le fait que d’anciens collègues n’ont pas constaté ce type d’agissements.
Ainsi, en novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen avait une première fois débouté la demande du gynécologue. La cour administrative d’appel de Douai a confirmé la décision du tribunal de Rouen.
« Compte tenu de l’incidence négative que ces comportements étaient susceptibles d’exercer sur le fonctionnement du service et, par suite, sur la qualité des soins, ces considérations étaient de nature à justifier que celle-ci ne soit pas poursuivie », affirme la cour d’appel.
Le médecin devra verser 3 000 € au CHU de Rouen pour rembourser les frais de justice.
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