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Saisi par une soixantaine de députés, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le PLFSS 2018. Il a notamment jugé valide l'article annulant la mise en place du tiers payant généralisé. Pour le TPG, il faudra revenir (mais la saga n'est sans doute pas terminée).
Oui ! Non... Et si... ? Eh non ! Voici en l'année résumée du tiers payant généralisé. Au 1er janvier 2017, tous les patients pouvaient se voir proposer par leur médecin le tiers payant sur la part remboursée par l'Assurance maladie. Au 1er décembre, cette possibilité devait devenir un droit pour les patients.
Mais c'était sans compter sur l'arrivée d'Emmanuel Marcron a l'Elysée. A peine élu, il a chargé Agnès Buzyn de revenir sur ce point majeur de la loi santé 2016, qui avait valu à Marisol Touraine une grande partie de son impopularité dans la communauté médicale. En amendant le PLFSS, la nouvelle ministre de la Santé a suspendu la mise en application du TPG, à quelques jours à peine de sa mise en application.
Les juges valident
Fin de l'histoire ? Sûrement pas ! Au moment de l'adoption de la loi de financement de la Sécu, une soixantaine de députés avaient saisi le Conseil constitutionnel, lui demandant son avis sur certains articles, et notamment sur celui concernant le relèvement de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales. Les juges ont également rendu un avis sur l'amendement concernant le TPG.
Et ils ont estimé ce jeudi que la suspension de l'application du tiers payant généralisé était valable. « Le législateur, qui n’a pas remis en cause le principe d’une prise en charge des dépenses de santé par les régimes obligatoires de base, n’a pas méconnu le droit à la protection de la santé. », ont-ils expliqué.
Sus au TPG !
Fin de l'histoire pour 2017. Tiers payant généralisé, généralisable, partiel, intégral, obligatoire ou non... Sur des débats de vocabulaire, le chaud et le froid ont soufflé sur la nuque des médecins, dans leur grande majorité opposés à la réforme. Au moment de l'amendement, MG France avait dénoncé les contraintes que le TPG aurait représenté pour l'exercice libéral. La CSMF, de son côté, avait salué « la mort du tiers payant généralisé ».
Le sujet reviendra sans doute sur le tapis. A moins qu'avec son histoire de tiers payant généralisable, Agnès Buzyn en ait profité pour le glisser en-dessous.
Source:
Jonathan Herchkovitch
